La commission des Affaires économiques du Sénat vient, en effet, d'adopter un amendement visant à créer un dispositif de suivi des expositions aux risques professionnels. Il sera intégré au projet de loi de programme Grenelle de l'environnement, dit Grenelle I, qui doit être examiné au Sénat en première lecture à partir de mardi prochain.
L'objectif du rapporteur, le sénateur Bruno Sido est simple : chaque enfant est doté d'un carnet de santé, il s'agit de faire de même pour les salariés. Dans un premier temps, seront concernées les personnes exposées aux substances les plus dangereuses (cancérogènes mutagènes et reprotoxiques, dites CMR 1 et 2). A plus long terme, les différents facteurs de pénibilité tels que l'exposition aux substances chimiques, toxiques, l'amiante, le plomb, le travail posté, le travail en milieu bruyant devraient être, aussi, concernés. Sans que cela ait soulevé pour le moment d'opposition de la part du gouvernement ou du Medef. Les modalités de généralisation devront être définies avant le 1er janvier 2012.
Assurer le confidentialité
Un rapport intitulé « La traçabilité des expositions professionnelles » rédigé par l'Inspection des affaires sociales (Igas) en octobre dernier insistait sur la nécessité de mettre en place un fichier informatique et d'assurer la « mutualisation » du financement du suivi médical tout au long de la vie par la branche accidents du travail-maladies professionnelles de la Sécurité sociale.
Rappelons qu'une étude du ministère de la Santé (Summer) montre que 2,4 millions de salariés sont exposés à des produits cancérogènes (70 % sont des ouvriers) et que plus de 370.000 personnes sont en contact avec des produits mutagènes et reprotoxiques.
Cette avancée dans le domaine de la santé au travail était demandée de longue date par les syndicats. Avec l'amendement des sénateurs, « un premier pas indispensable est franchi », s'est réjouie la CGC. Sur la mise en oeuvre de cette mesure, les représentants des salariés sont plus circonspects. « Je demande à voir, explique Jean-François Naton, conseiller confédéral CGT. Ce carnet sera-t-il électronique ? Qui le tiendra ? Qui accédera aux données et comment ? » Autant de questions qui rappellent les polémiques sur la confidentialité des données du dossier médical personnel, dont la mise en place a été cent fois reportée.
Pour le carnet de santé, le sujet est peut-être plus sensible encore. « Le risque, c'est qu'un employeur refuse d'embaucher un salarié s'il connaît les risques qu'il a encourus dans le passé, poursuit Jean-François Naton. Le système devra être extrêmement sécurisé. » Tous ces sujets seront abordés au cours de la négociation conventionnelle sur la médecine du travail, que les partenaires sociaux ont entamée la semaine dernière.
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bocielbleu le :
Oui, mais à condition que les données soient strictement confidentielles et gérées uniquement par le personnel infirmier et médical;
En aucun cas ce carnet ne doit être consulté par qui que ce soit d'autre; seul le médecin du travail peut si la situation le justifie dûment, émettre d'éventuelles réserves dans le cadre d'une visite médicale.
Cette initiative peut avoir son utilité si celà permet de faire des statistiques pour analyser les risques, afin de mettre en oeuvre des actions de prévention adaptées et ciblées, pour par exemple faire baisser les accidents de travail, les maladies professionnelles liées à l'exposition à ces produits chimiques, et de voir comment on peut davantage protéger le salarié;
Si celà peut également permettre d'innover, à savoir comment remplacer les produits nocifs par des produits plus sains, d'accord.
Mais si ce carnet sert juste à récolter des informations et éventuellement (indirectement) porter préjudice au salarié, n'apporter aucune solution qui irait dans le sens d'améliorer la santé du salarié, alors ce carnet ne sera d'aucun intérêt.
Messieur Dames les "Décideurs", les temps sont suffisamment durs en ce moment, investissez avec bon sens !
Cordialement