Vous trouverez dans cette rubrique des modèles prêts à l’emploi, des outils et des informations indispensables vous permettant de mener à bien les réunions du CHSCT et de donner à votre CHSCT les moyens de réaliser sa mission.
- Convocation et ordre du jour
- Définir l'ordre du jour
- Bulletins de vote
- Déclaration des heures de délégation
- Demande de moyens financiers
Rappel réglementaire :
C’est au chef d’établissement ou à son représentant de présider et d’organiser les réunions du CHSCT. Il doit, pour cela, travailler en étroite collaboration avec le secrétaire du CHSCT. Il est aussi tenu de donner au CHSCT les moyens matériels pour lui permettre d’agir.
Source : WK HSQE
Continuer avec Linkedin