Journée de solidarité : le lundi de Pentecôte peut-il être travaillé ?

Source : Journée de solidarité : le lundi de Pentecôte peut-il être travaillé ? (04/05/2009) – Les Editions Tissot

Le lundi de Pentecôte étant un jour férié, et s’il était jusqu’à présent chômé dans votre entreprise, vous pouvez fixer la journée de solidarité ce jour-là.

Cette journée n’est pas rémunérée (Code du travail, art. L. 3133-7).

La durée de travail de cette journée de solidarité n’est pas forcément égale à une journée classique. De plus, elle est différente pour les employés à temps partiel. Pour connaître toutes les règles définissant cette durée, téléchargez notre Dossier de synthèse : Journée de solidarité : modalités de mise en place.

Négociation d’un accord pour la journée de solidarité

Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d'entreprise ou d'établissement. Vous devez donc engager des négociations avec les représentants du personnel.

L'accord peut prévoir :

• soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;
• soit le travail d'un jour de RTT ;
• soit toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées en application de dispositions conventionnelles ou des modalités d'organisation des entreprises.

Exemple :
La journée de solidarité peut être fixée un samedi ou prendre la forme de la suppression d’un jour de congé supplémentaire accordé par votre convention collective comme les jours d’ancienneté. Mais attention, vous ne pouvez pas supprimer un jour de congé payé légal ou un jour de repos compensateur.

Pour mettre en place cet accord d’entreprise, téléchargez le Dossier de synthèse : Journée de solidarité : modalités de mise en place, dans lequel vous trouverez la procédure de mise en place d’un accord d’entreprise.

Décision unilatérale de l’employeur concernant la journée de solidarité

A défaut d'accord ou de dispositions dans votre convention collective, vous fixez vous-même les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité.

Important : consultez votre convention collective avant d’imposer la journée de solidarité. Elle en prévoit peut-être les modalités de mise en place.

Si rien n’est prévu, organisez les modalités de cette journée après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent.

Vous avez le choix entre les différentes possibilités rappelées ci-dessus : travail d’un jour férié précédemment chômé, etc.

Téléchargez le Dossier de synthèse pour trouver les réponses à toutes ces questions :

Combien d’heures doivent être travaillées pendant la journée de solidarité ? Est-ce le même nombre d’heures pour les salariés à temps partiel ?

Un salarié nouvellement arrivé a déjà effectué sa journée de solidarité chez son précédent employeur. Peut-il la refaire une seconde fois dans l’entreprise ?

Que se passe-t-il si les salariés travaillent plus de 7 heures au titre de la journée de solidarité ?

Est-il possible de déduire un jour de congés payés au titre de la journée de solidarité ou de faire travailler les salariés le 1er mai ?

Un salarié peut-il refuser d’effectuer sa journée de solidarité si elle consiste à le faire travailler un jour férié qui était chômé auparavant ?

Quelles sont les particularités pour les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ?

Source : Journée de solidarité : le lundi de Pentecôte peut-il être travaillé ? (04/05/2009) – Les Editions Tissot