En accord avec ses autorités de tutelle, EcoFolio offre à titre exceptionnel l’opportunité aux entreprises de régulariser leur situation au titre des imprimés assujettis en 2008*. Les émetteurs d’imprimés papiers ont l’obligation de contribuer à la collecte, la valorisation et l’élimination des déchets par le biais d’une éco-contribution volontaire, selon l’article L541-10-1 du Code de l’environnement. A défaut, ils sont redevables de la TGAP.
L'Etat autorise ainsi en 2009 les acteurs économiques à se mettre en conformité avec leurs obligations. Cette mesure exceptionnelle est justifiée par le changement de périmètre* intervenu au 1er juillet 2008 ; elle ne concerne que les imprimés émis en 2008 (tous périmètres confondus). Le paiement de l'éco-contribution sera immédiat.
Une démarche proactive d’EcoFolio
EcoFolio, grâce à une démarche proactive auprès de ses partenaires et une forte mobilisation de ses équipes, a mis en œuvre un système de télé-déclaration adapté aux différentes situations des entreprises.
En se connectant sur l’extranet dédié d’EcoFolio, chaque émetteur d’imprimés papiers peut adhérer au dispositif et déclarer facilement ses tonnages grâce à un système d’information innovant : l'Extranet EcoFolio
En outre, une équipe de conseillers téléphoniques est à la disposition des entreprises du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14hà 17h30, pour répondre à toutes leurs questions au 01 53 32 86 70.
EcoFolio se mobilise une nouvelle fois auprès des entreprises pour leur permettre de s’engager en faveur de l’environnement.
*En 2008, le périmètre s’est élargi au publipostage, à l’encartage non annoncé au sommaire, aux magazines de marque, aux imprimés B to B et aux publications d’entreprise. Pour les catalogues de vente par correspondance envoyés nominativement, l’assujettissement est repoussé à 2010, conformément aux dispositions de la dernière loi de finances. Une notice explicative ainsi que l’instruction douanière sont téléchargeables sur le site d’EcoFolio.
EcoFolio en quelques mots…
La protection de notre environnement passe par l’union de forces et de moyens à chaque niveau, à chaque instant, dans chaque domaine... C’est sur cette logique que s’est créé en 2007 EcoFolio, l’éco-organisme des papiers.
Société privée à but non lucratif, EcoFolio fait le lien entre tous les acteurs jouant un rôle dans le cycle de vie du papier. EcoFolio s’est vu confier par l’Etat une mission d’intérêt général : participer à la préservation de notre environnement en faisant progresser le tri et le recyclage de nos papiers.
EcoFolio regroupe les émetteurs d’imprimés papiers.
EcoFolio collecte les contributions de ses adhérents et les reverse sous forme de soutiens financiers aux collectivités territoriales engagées dans la collecte sélective et le recyclage des papiers.
Outre les soutiens financiers, différenciés selon les modes de traitement (recyclage, valorisation, enfouissement), EcoFolio encourage le recyclage des papiers par des actions de sensibilisation au tri et des démarches de prévention.
Pour tout savoir sur EcoFolio, rendez-vous sur le site www.ecofolio.fr
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