Etat de conformité des équipements de travail

Dans le cadre de sa mission, l'inspection du travail est en droit d'exiger des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail. Un arrêté du 22 octobre 2009 fixe les nouvelles conditions de réalisation de ces vérifications ainsi que les modalités d'accréditation des organismes chargés des vérifications.

L'arrêté du 22 octobre 2009