Les axes de la réforme des services de santé au travail

L’amélioration des conditions de travail, la qualité de vie au travail, la préservation de la santé au travail constituent un enjeu éthique, humain économique, et social de premier plan.

• La maîtrise progressive des risques d’accidents est une réalité. Il faut néanmoins garder une grande vigilance et poursuivre les efforts en particulier dans les secteurs qui enregistrent la plus forte sinistralité. Le drame de l’amiante a montré l’urgence de traiter le risque différé, plus difficile à saisir, et en particulier les risques CMR. Aujourd’hui, les TMS qui enregistrent d’année en année une forte progression viennent en tête des maladies professionnelles. Les risques psychosociaux qui peuvent trouver leur origine dans certains types de management et organisations du travail sont fortement médiatisés.
• Les enjeux à long terme sont importants : le vieillissement de la population requiert de nouvelles politiques d’amélioration des conditions de travail visant à favoriser le maintien dans l’emploi des seniors en diminuant les risques d’usures prématurés et les pénibilités de la vie professionnelle.
• L’attractivité des métiers pour les jeunes est intimement liée à l’image des entreprises et en particulier aux conditions de travail.
• De manière plus profonde, la qualité de vie au travail est une condition du dynamisme des salariés et de l’activation de leur comportement professionnel. C’est donc aussi un gage de compétitivité. Confronter aux mêmes contraintes économiques générées par la mondialisation, toutes les entreprises ne font pas les mêmes choix en matière de conditions de travail. Il n’y a pas de fatalité. La volonté personnelle et résolue des chefs d’entreprise, le dialogue entre partenaires sociaux, la mobilisation des syndicats de salariés et d’employeurs et de toutes les institutions représentatives et corps intermédiaires qu’ils animent constituent les conditions d’un rassemblement permettant de progresser ensemble et d’éviter les dérives.

C’est dans ce mouvement que doit se comprendre la réforme des services de santé au travail à laquelle l’Etat se doit d’apporter sa contribution dans le respect des réflexions intenses qui ont réuni les partenaires sociaux au cours de 7 séances de négociation.

La réforme de 2004 a permis de développer dans les services de santé au travail une culture de promotion de la santé au milieu de travail. Beaucoup d’initiatives ont été prises parfois trop méconnues. Ce mouvement doit être amplifié et systématisé dans un cadre plus organisé fondé sur un dialogue entre l’Etat, les partenaires sociaux, la sécurité sociale et les services de santé au travail. L’approche individuelle et médicale doit rester au cœur du dispositif mais elle doit être réévaluée de manière à mieux s’articuler avec le développement d’actions collectives touchant le plus grand nombre d’entreprises et de salariés au niveau des branches ou des territoires.

Les services de santé au travail doivent trouver un nouveau souffle. Le tissu économique a connu d’importantes mutations. Certaines activités ont disparu, d’autres se sont développées ou ont évolué avec l’externalisation d’une partie de leur activité. Les formes d’emploi se sont transformées avec l’apparition massive de contrat à durée déterminée ou d’intérim. La diversité des organisations du travail, la permanence des mutations sont une donnée nouvelle qu’il faut prendre en compte. Tout ceci impose aujourd’hui la nécessité de travailler ensemble, Etat, Partenaires sociaux, Sécurité sociale, Services de santé au travail et de rompre avec une certaine tradition d’isolement et d’individualisme qui a pu caractériser la médecine du travail.

Un « maillage » des politiques de prévention conduites par l’Etat et la Sécurité sociale notamment dans le cadre du Plan santé au travail et de la convention d’objectifs et de gestion de la branche AT/MP avec les initiatives des services de santé au travail est un impératif. Les services de santé au travail représentent un potentiel important et peuvent devenir le plus grand réseau de préventeurs de France seul à même d’assurer une présence de proximité dans les PME et TPE. En matière de surveillance médicale il existe des disparités importantes au plan géographique et professionnel, en particulier pour les salariés saisonniers, les salariés des particuliers employeurs, les salariés sous contrat d’intérim. Des solutions innovantes et pragmatiques peuvent être mises en œuvre pour que ces personnes disposent d’un suivi équitable tant sur le plan de la prévention que des examens cliniques.

La prévention se conçoit dans la longue durée. Les services de santé au travail, en partenariat avec la Sécurité sociale, doivent devenir les acteurs principaux d’un dispositif de traçabilité des risques professionnels, non pas pour constater passivement les atteintes à la santé mais pour stimuler la prévention et les actions correctrices. La prévention doit s’organiser sur l’ensemble du parcours professionnel.

Pour autant, cette évolution des services de santé au travail doit être réaliste pour être efficace et la contrainte liée à la démographie médicale et aux lieux d’implantation des médecins ne doit pas être sous-estimée. Une réponse doit être apportée à la question de la « formalité impossible » qui consiste à ne plus pouvoir respecter les délais réglementaires des visites

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Auteur : LA LETTRE DE LA SECURITE

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