La 3e édition révisée du SGH
C’est le Système général harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage des produits qui est à l’origine de l’élaboration au niveau européen du règlement CLP.
Cet ensemble de recommandations internationales est révisé tous les 2 ans. C’est ainsi que la 3e édition révisée du SGH a été publiée en juillet 2009. Elle est téléchargeable sur le site de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) : http://www.unece.org/trans/danger/publi/ghs/ghs_welcome_f.htm
Parmi les modifications intégrées dans cette 3e édition révisée, on note :
- l’harmonisation du symbole « Environnement »,
- l’intégration d’un paragraphe sur l’étiquetage des petits emballages,
- la définition de nouvelles sous-catégories pour la sensibilisation respiratoire et cutanée,
- la révision des critères de classification des dangers à long terme pour l’environnement aquatique,
- la création de la classe de danger « dangers pour la couche d’ozone » (déjà prise en compte dans le règlement CLP).
La 1re adaptation au progrès technique et scientifique du règlement CLP
Le 5 septembre dernier a été publié le règlement (CE) n° 790/2009. Ce nouveau texte modifie la liste des classifications et des étiquetages harmonisés des substances dangereuses qui figure dans l’annexe VI du règlement CLP. Rappelons que cette annexe VI renferme la liste européenne des substances pour lesquelles une classification et un étiquetage harmonisés ont été adoptés au niveau européen. Aussi, pour classer une substance, les éléments harmonisés figurant dans cette annexe doivent obligatoirement être pris en compte, voire complétés si nécessaire.
La 1re adaptation au progrès technique et scientifique du règlement CLP intègre les modifications de classification et d’étiquetage figurant dans les directives 2008/58/CE du 21 août 2008 et 2009/2/CE du 15 janvier 2009, à savoir les 30e et 31e adaptations au progrès technique de la directive 67/548/CEE modifiée. Parmi les substances qui voient leur classification et leur étiquetage évoluer du fait de ce nouveau règlement, on peut citer : le mercure, l’alcool furfurylique, la N-méthyl-2-pyrrolidone, le dichlorure de cobalt, le sulfate de cobalt, le sulfate de nickel, le carbonate de nickel, le rouge de chromate, de molybdate et de sulfate de plomb (ou C.I. Pigment Red 104), les fibres céramiques réfractaires, les laines minérales. On note également l’intégration dans la liste officielle de l’annexe VI du règlement CLP de nombreuses substances parmi lesquelles : la phénolphtaléine, le phtalate de diisobutyle, le bromure d’éthidium, le tétraborate de disodium, l’EDTA… Applicables de façon obligatoire au 1er décembre 2010, il est recommandé de prendre en compte ces changements réglementaires dès à présent.
Attention, ce nouveau règlement ne reprend pas la totalité des tableaux présents dans l’annexe VI du règlement CLP mais comprend uniquement les entrées supprimées, modifiées et ajoutées.
Vous pouvez télécharger ce texte à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:235:0001:0439:FR:PDF
Publications sur le site de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
L’ECHA a publié sur son site, en langue anglaise, une foire aux questions ainsi que deux guides, développés par la Commission européenne, pour aider les industriels et plus particulièrement les PME, à se conformer à leurs obligations vis-à-vis du règlement CLP.
Vous pouvez les télécharger à l’adresse suivante : http://www.echa.europa.eu/doc/classification/questions_and_answers_clp_20090526.pdf
L’INRS vous informe
Retrouvez les différents outils complémentaires mis à disposition par l’INRS concernant le nouveau système de classification et d’étiquetage des produits chimiques : http://www.inrs.fr/focus/nouveletiquetage.html
Auteur : INRS
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