Les entreprises ont désormais moins d’un an pour se conformer à l’échéance du 1er décembre 2010¹. Le respect de ce délai est essentiel pour qu’elles puissent continuer à fabriquer, importer et mettre sur le marché leurs substances. Au 25 novembre, seules 2051 entreprises déclarantes (leaders) s’étaient signalées auprès de l’ECHA², témoignant de la complexité et de la lenteur de la mise en place du processus.
Dans le contexte économique actuellement difficile, l’UIC, qui reste très fortement mobilisée sur REACH, défi majeur pour ses adhérents, s’inquiète de savoir si toutes les entreprises concernées seront en mesure de respecter cette première échéance. Elle se félicite donc de l’annonce faite par Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, du futur plan de formation et d’accompagnement des entreprises, en particulier les PME, pour leur permettre de franchir les obstacles rencontrés et de progresser dans le processus d’enregistrement.
Un règlement extrêmement complexe : 280 pages et des outils et guides de mise en oeuvre qui font des milliers de pages.
Les entreprises sont confrontées, dans le cadre du processus d’enregistrement de leurs substances, à la complexité du règlement européen REACH. Celle-ci est liée d’une part à la mise en place des forums d’échange d’informations sur les substances (SIEFs³) et d’autre part à l’organisation et à la gestion de la circulation des informations sur les usages, entre fournisseurs et utilisateurs aval.
Les difficultés rencontrées par les entreprises, et en particulier les PME, dans le démarrage et le fonctionnement des SIEFs sont multiples :
- l’identification des substances, consistant à déterminer si les substances sont les mêmes (similitude - sameness) et qui constitue un préalable indispensable à la constitution du forum,
- la dimension juridique complexe des forums (confidentialité des données, respect des règles de la concurrence, …)
- la définition des règles de fonctionnement entre des acteurs pouvant avoir des intérêts divers,
- la maîtrise de l’anglais comme langue de travail …
Le plan de formation et d'accompagnement, que Mme Jouanno présentera avec l’UIC dans les prochaines semaines, s'inscrit dans la continuité des actions mises en oeuvre pour que REACH soit pleinement intégré par les entreprises présentes en France.
- Sont concernées par cette première échéance, les entreprises fabriquant ou important :
- des substances à plus de 1000 tonnes par an,
- des substances CMR de catégories 1 et 2 à plus d’une tonne par an,
- des substances répondant aux critères R50/53 (très toxiques pour les organismes aquatiques pouvant entraîner des effets à long terme pour l’environnement) à plus de 100 tonnes par an
- ECHA : European Chemicals Agency
- SIEF : Substance Information Exchange Forum
Source : UIC
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