Contrôle du risque chimique sur les lieux de travail

Un des deux arrêtés précise les conditions d’accréditation des organismes chargés des contrôles techniques. Le second concerne en particulier les contrôles du respect des valeurs limites du plomb et de ses composés (C. trav., art. R. 4412-152).

Certaines de ces dispositions seront applicables à partir du 1er janvier 2012.

Obligations des employeurs

Le décret fixe les obligations de l’employeur en la matière.

• Mesurer l’exposition
• Communiquer les résultats
• Mesures à prendre en cas de dépassement

Obligations des médecins du travail

Le médecin du travail prescrit les examens médicaux nécessaires à la surveillance biologique des expositions aux agents chimiques. Il informe le travailleur des résultats de ces examens et de leur interprétation. Il informe également l’employeur de l’interprétation anonyme et globale des résultats de cette surveillance, en garantissant le respect du secret médical.

En cas de dépassement des valeurs limites biologiques, le médecin du travail, s’il considère qu’il résulte de l’exposition professionnelle, en informe l’employeur, sous une forme non nominative.

Organismes de contrôle

L’organisme accrédité pour contrôler le respect des valeurs limites d’exposition professionnelle aux agents chimiques doit être indépendant des établissements qu’il contrôle. Il établit la stratégie de prélèvement, après consultation de l’employeur, du médecin du travail et du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel. L’employeur lui communique toutes données utiles, notamment le résultat de l’évaluation des risques chimiques.

Les prélèvements sont réalisés sur des postes de travail en situation représentative de l’exposition. Les analyses destinées à vérifier le respect des valeurs limites biologiques sont réalisées par des organismes accrédités dans ce domaine (C. trav., art. R. 4724-15). Ces derniers doivent également être indépendants des établissements qu’ils contrôlent.

Sources : D. n° 2009-1570 et arr. du 15 décembre 2009, JO 17 décembre p. 21758, 21760 et 21766

Auteur : Club Sécurité du Cotentin