Ce contrôle technique obligatoire, étendu aux agents chimiques dangereux (ACD) et aux agents cancérigènes mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), doit dorénavant être réalisé par un organisme accrédité au moins une fois par an.
Tous les employeurs dont les salariés sont affectés à des tâches les exposant à des agents chimiques dangereux (ACD) et ou à des agents cancérigènes mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) sont concernés. Il fixe les évolutions réglementaires liées au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail.
Ce contrôle technique obligatoire, étendu aux agents chimiques dangereux (ACD) et aux agents cancérigènes mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), doit dorénavant être réalisé par un organisme accrédité au moins une fois par an :
- à compter du 18/12/2009 pour les agents chimiques dont les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) contraignantes sont fixées (cf. article R. 4412-149 du Code du travail – cas du benzène, des poussières de bois, du chlore, de l’acétone, …).
- à compter du 01/01/2012 aux agents chimiques pour lesquels il existe une VLEP indicative (cf. article R.4412-150 du code du travail et l’arrêté d'application daté du 30 juin 2004 – cas de l’acide nitrique, de l’éthylène-glycol, du dioxyde de carbone, …).
L’organisme de contrôle doit établir une stratégie de mesurage préalable sur la base de l’évaluation des risques chimiques sur le site à fournir par l’employeur.
Le champ des contrôles annuels obligatoires est étendu à une soixantaine de molécules dès 2010 et à une centaine en 2012 (au lieu de 5 actuellement).
Parmi les autres modifications apportées par ce décret, il y a celle relative à la surveillance biologique des expositions aux agents chimiques. Le rôle du médecin du travail est renforcé dans la prescription des examens de surveillance biologique des expositions.
Le nombre de mesures et leur fréquence renforcée permettront une meilleure connaissance de l'exposition réelle des travailleurs .
Référence réglementaire : Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail.
Date de mise en application : le 18/12/2009.
Apave vous accompagne dans votre démarche d’évaluation du risque chimique, de l’inventaire des agents chimiques présents à la mise en place d’un plan d’actions correctives et préventives :
- élaborer une stratégie de mesurage en collaboration avec vos acteurs internes (CHSCT, médecin du travail, responsable Hygiène Sécurité Environnement…) ;
- mesurer les polluants par prélèvement individuel ou en ambiance ;
- contrôler vos installations d’aération et d’assainissement de vos locaux de travail ;
- transcrire l’évaluation du risque chimique dans votre Document Unique (décret du 5 novembre 2001) ;
- former vos salariés à la prévention du risque chimique.
Apave est accrédité pour réaliser le contrôle technique du risque chimique sur les lieux de travail dans votre établissement.
Apave propose une offre de formation dédiée aux risques chimiques
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