Toutefois, comme l’a annoncé Eric Woerth, ces dispositions seront rapidement reprises dans une loi spécifique. Les entreprises ont donc tout intérêt à utiliser ce délai pour se préparer dès maintenant aux nouvelles exigences qui étaient posées par ces articles. Disposer d’un document unique en bonne et due forme est, à cet égard, un atout de taille.

En censurant les articles de la loi sur la réforme des retraites consacrés à la mesure de la pénibilité, le Conseil constitutionnel a offert un sursis aux responsables santé-sécurité des entreprises. À l'évidence, ils ne s'en plaindront pas !

Un sursis bienvenu pour les responsables santé-sécurité

En effet, comme le relate L’Usine Nouvelle (10/10/10), “chargés de négocier les futurs plans de prévention de la pénibilité prévus par le projet de réforme, ils avouaient naviguer à vue”. Interviewé par le magazine, Jean-Louis Pleney, manager santé et environnement du travail chez IBM, affirmait ainsi : “La définition de la pénibilité n'existe pas encore. Tout est à bâtir.” Or, en vertu des articles censurés par le Conseil constitutionnel, il aurait fallu aller vite, voire très vite. “Ces plans auraient dû être signés dans toutes les entreprises d'au moins 50 salariés avant 2012.” Et gare aux entreprises qui n'auraient pas été prêtes dans les délais ! Elles se seraient exposées à “une pénalité correspondant à 1 % de la masse salariale des effectifs concernés”.

Une démarche comparable à la réalisation du document unique

Plus concrètement, ces articles faisaient obligation aux entreprises d’identifier les facteurs de pénibilité, et de proposer des actions de prévention adaptées aux risques identifiés. La démarche est donc très proche de celle qui prévaut pour la réalisation du document unique dans lequel il s’agit de recenser les risques de façon exhaustive avant de prendre des mesures de nature à les réduire au maximum.

Une analyse de la pénibilité poste par poste

Une différence doit toutefois être soulignée : alors que le document unique doit seulement pouvoir être consulté, dans sa globalité, par les salariés, les articles censurés “imposaient aussi à l'employeur de notifier dans une fiche individuelle les expositions d'un salarié à des situations de pénibilité”. Il ne s'agit donc pas d'une démarche légère. Voilà pourquoi, mieux vaut s'y préparer à l'avance, sans attendre que les articles censurés soient repris dans une nouvelle loi spécifique. Le sursis accordé par le Conseil constitutionnel doit être mis à profit !

Pour aller plus loin : la décision du Conseil constitutionnel est notamment consultable sur le site du Syndicat National des Professionnels de la Santé au Travail : http://snpst.org/index.html.

Médecine du travail : un enjeu méritant un vrai débat public

La décision du Conseil constitutionnel a également été saluée par la plupart des syndicats et des associations de médecins du travail.

Nombre d'entre eux estimaient notamment qu'en l’état, la réforme mettait à mal l'indépendance des médecins du travail, en les assujettissant davantage aux employeurs. Mais, de façon plus globale, ils déploraient surtout que cette réforme, capitale pour l’avenir de leur profession et pour le suivi médical des salariés, ait été “introduite en catimini”.

Quoi que l'on pense des mesures contenues dans les articles censurés, ce point n’est pas contestable : alors que la souffrance au travail s'impose comme un sujet de préoccupation majeur pour nos compatriotes, la réforme de la médecine du travail mérite un grand débat public.

Disposer d'un document unique exhaustif : un atout pour évaluer la pénibilité

Pour mesurer la pénibilité, dans de nombreuses entreprises, “on s'inspire de l’élaboration des documents uniques d'évaluation des risques professionnels, pièces fondamentales qui définissent tous les risques pesant sur les travailleurs d’une entreprise”, relate L'Usine nouvelle (10/10/10).

La démarche coule de source car les risques recensés dans le document unique constituent autant de facteurs de pénibilité. “L’exposition au bruit, à la chaleur, au port de charge peut devenir synonymes de pénibilité à partir d'une certaine durée ou d'un certain niveau : des données à croiser avec l'âge ou la santé des travailleurs”.

Si le document unique ne peut constituer en lui-même une démarche accomplie de mesure de la pénibilité au travail, il représente néanmoins un préliminaire indispensable à celle-ci.

Auteur : La rédaction de Point Org Sécurité