La première étape de la mise en application du règlement CLP relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des produits chimiques a été franchie le 1er décembre 2010. Le nouvel étiquetage est désormais obligatoire pour toutes les substances chimiques. Cette évolution réglementaire impactera de façon importante l'activité de nombreuses entreprises. Les explications d'Annabel Maison, experte chimiste à l'INRS.

Quels sont les principaux objectifs du règlement CLP ?

Le règlement européen CLP (Classification, Labelling and Packaging) est entré en vigueur en janvier 2009. Il permet la mise en application, dans les secteurs du travail et de la consommation, des recommandations du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH). Le SGH vise à harmoniser au niveau international les règles de classification des produits chimiques et de communication des dangers (étiquettes, fiches de données de sécurité). Il devrait simplifier le commerce international des produits chimiques, offrir un cadre reconnu aux pays qui ne possédaient pas de système de classification. Il propose également un langage commun sur les dangers liés aux produits chimiques qui devrait contribuer à diminuer les risques pour les utilisateurs. Il faut en effet savoir qu'un même produit peut avoir des classifications et des étiquettes différentes selon le pays où il est fabriqué. Ce manque de cohérence a pu être à l'origine d'erreurs, voire d'accidents.

Quelles sont les principales mesures du nouveau règlement ?

Le CLP redéfinit les dangers liés aux produits chimiques et les répartit en 28 classes. Il modifie également les règles de classification ainsi que les informations portées par les étiquettes. Outre l'apparition de nouveaux pictogrammes de danger, le règlement CLP impose également de nouvelles contraintes aux fabricants et aux importateurs : les informations relatives à la classification et l'étiquetage de certaines de leurs substances doivent désormais être transmises à l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) dans un délai d'un mois après la mise sur le marché. Depuis le 1er décembre 2010, l'application du CLP est obligatoire pour les substances chimiques. Pour les mélanges, l'échéance a été fixée au 1er juin 2015. Attention, les chefs d'entreprise qui ne respecteront pas la réglementation s'exposent à des sanctions pouvant aller d! e la simple amende à des peines de prisons fermes.

Quelles vont être les conséquences de ce changement réglementaire au niveau des entreprises ?

Le nouvel étiquetage va modifier les habitudes et les repères des salariés qui utilisent des produits chimiques. Certaines entreprises ont su anticiper le changement et ont notamment mis en place des actions de sensibilisation et d'information de leurs employés. La situation est moins favorable dans de nombreux établissements, particulièrement ceux de petite taille et ceux qui n'appartiennent pas au secteur de la chimie. Faire face à ce changement représente un coût, en temps de travail, en formation, en matériel. Des structures ont été mises en place pour accompagner les entreprises. Elles peuvent notamment s'appuyer sur le service national d'assistance réglementaire sur le CLP ou encore les services prévention des Carsat. L'INRS a également réalisé et diffusé de nombreux produits d'information (affiches, dépliants, dossiers web...) accessibles gratuitement sur le site internet de l'Institut.

• Dossier : « Nouvel étiquetage des produits chimiques »
• Focus : « Produits chimiques : l'étiquetage évolue »
• Site web : « 9Pictos.com »
• Audiovisuel : « Napo dans… Attention produits chimiques »

Auteur : INRS.