Il sera constitué par le médecin du travail afin de retracer "dans le respect du secret médical les informations relatives à l'état de santé du travailleur, aux expositions auxquelles il a été soumis, ainsi que les avis et propositions du médecin du travail", notamment celles formulées en application de l'article L4624-1 du Code du travail.

Une fois créé, ce dossier ne peut être communiqué qu'au médecin de son choix, à la demande de l'intéressé. En cas de risque pour la santé publique ou à sa demande, le médecin du travail le transmet au médecin inspecteur du travail. Ce dossier peut être communiqué à un autre médecin du travail dans la continuité de la prise en charge, sauf refus du travailleur. Le travailleur, ou en cas de décès de celui-ci toute personne autorisée, peut demander la communication de ce dossier.

Par ailleurs, conformément à l'article L4121-3-1 du Code du travail, une fiche individuelle d'exposition à des facteurs de risques sera tenue dans l'entreprise, pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels (qui seront déterminés par décret) et liés :

• à des contraintes physiques marquées,
• à un environnement physique agressif,
• ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé.

L'employeur consigne dans cette fiche individuelle (selon des modalités déterminées par décret) :

• les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé,
• la période au cours de laquelle cette exposition est survenue,
• les mesures de prévention mises en oeuvre par l'employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période.

Cette fiche individuelle est établie en cohérence avec l'évaluation des risques prévue à l'article L4121-3 du Code du travail. Elle est communiquée au service de santé au travail qui la transmet au médecin du travail. Elle complète le dossier médical en santé au travail de chaque travailleur. Elle précise de manière apparente et claire le droit pour tout salarié de demander la rectification des informations contenues dans ce document.

Une copie de cette fiche est remise au travailleur à son départ de l'établissement, en cas d'arrêt de travail excédant une durée fixée par décret ou de déclaration de maladie professionnelle. Les informations contenues dans ce document sont confidentielles et ne peuvent être communiquées à un autre employeur auprès duquel le travailleur sollicite un emploi. En cas de décès du travailleur, ses ayants droit peuvent obtenir cette copie.

Plan (lire la suite) :

1. Introduction
2. Obligation de conclure des accords en faveur de la prévention de la pénibilité d'ici à 2012
3. Possibilité de prévoir un dispositif d'allègement ou de compensation de la charge de travail

Auteur : Rédigé par la Rédaction de Net-iris.

Sur le même sujet :

• "La fiche individuelle de pénibilité", Par Actualités Juritravail
• "Pénibilité du parcours professionnel", Par le cabinet FIDAL - Département Droit Social