Cette nouvelle réglementation thermique doit s’appliquer, à partir du 28 octobre 2011, aux bâtiments neufs publics, bâtiments de bureaux, d’enseignement, établissements d’accueil de la petite enfance et bâtiments d’habitation. L’obligation pour les logements neufs s’appliquera seulement à partir du 1er janvier 2013.

De quoi s’agit-il ?

La nouvelle réglementation thermique affiche un niveau d’exigence moyen, quel que soit l’usage du bâtiment, de 50 kilowattheures par mètre carré et par an. Elle intègre 5 postes de consommation d’énergie : le chauffage, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les équipements auxiliaires de type ventilation et pompes. La RT 2012 a pour vocation de se substituer à la réglementation thermique des bâtiments neufs à construire en remplacement de la RT 2005.

Par rapport à la RT 2005, cette nouvelle réglementation, du niveau BBC 2005, se veut plus performancielle.

Qui est concerné ?

Maîtres d’ouvrages, Maître d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d’études thermiques, contrôleurs techniques, entreprises de bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d’énergie.

Il s’agit donc pour ces intervenants d’une nouvelle évolution et d'une nouvelle approche dans la conception des constructions avec l’obligation de résultat de performance.

Quelles obligations ?

Cette nouvelle Réglementation Thermique 2012 sera applicable à tous les permis de construire déposés :

• à partir du 28 octobre 2011 (un an après la publication des textes réglementaires soit à partir du 28 octobre 2011 ) pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire, public et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU,
• à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres types de bâtiments neufs.

Contexte Réglementaire

Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010, relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions.

Arrêté du 26 octobre 2010, relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiment.

A venir : Décret et arrêtés d’application pour les bâtiments non visés par les présents textes.

La méthodologie générale de calculs (règles Th-B-C-E) fera l’objet d’une publication à venir par arrêté d’application complétant les présents décret et arrêté.

Le dispositif sera complété également par la parution des critères d’attribution d’un nouveau label.

Auteur : Apave ; Apave peut assister ses clients dans toutes les phases de la conception, de la réalisation et de l’exploitation de ses constructions afin d’obtenir les performances attendues.

Sur le même sujet : "La RT 2012 pourrait faire grimper de 20% les coûts dans le bâtiment", Batiactu