Les fabricants et importateurs doivent ainsi faire une demande d’autorisation avant la mise sur le marché d’un de ces produits.
La liste de ces substances, régulièrement mise à jour, est fournie à l’annexe XIV du règlement REACH (enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances Chimiques).
Ce guide qui vient de paraître s’adresse donc principalement aux fabricants, importateurs et utilisateurs en aval qui mettent sur le marché ou qui utilisent une substance incluse dans la liste des substances soumises à autorisation.
Il s’adresse également aux tiers pouvant détenir des informations relatives à des substances ou technologies de remplacement concernant une substance incluse dans l’annexe ci-dessus référencée.
Ce guide est composé de cinq parties :
- demande d’autorisation (procédure) ;
- modalités sur l’introduction d’une demande d’autorisation ;
- organisation de solutions de remplacement ;
- orientation sur les plans de remplacement ;
- soumission d’informations relatives aux substances ou aux technologies de remplacement.
Il prend en compte d’autres guides comme le guide relatif aux informations requises et évaluation de sécurité chimique (CSA), le guide sur le partage des données, le guide pour les utilisateurs en aval, ou encore le guide relatif à l’analyse socio-économique.
Vous pouvez télécharger le texte intégral ci-après.
REACH : Guide pour la préparation d’une demande d’autorisation
(pdf | 121 p. | 2,4 Mo)
A noter que ce guide n’est pour l’instant qu’un projet, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) publiera la version définitive sur son site. Nous vous tiendrons informés.
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Source : "REACH : demandes d’autorisation, publication d’un guide" (9/03/2011) _ Editions Tissot
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