Les agents de contrôle de l'inspection du travail ont effectué au cours de l'année 2009 plus de 307 544 interventions, soit une hausse de 42% par rapport à 2008. Cette importante augmentation s'explique à la fois par l'utilisation plus courante de l'outil de recueil des données sur l'activité des services et en partie* par l'augmentation des effectifs (embauche et fusion des trois corps - transport, agriculture et régime général). Le nombre moyen d'interventions par agents est complètement stable (166 pour 2009 contre 168 en 2008).

Les entreprises pèchent sur les documents uniques et les principes généraux

En termes de verbalisation, sans surprise le thème “santé-sécurité” concerne plus de la moitié des procédures (52 % en 2009 comme en 2008), devant le “travail illégal” (inséré dans les “obligations générales”) et le “contrat de travail”. Parmi les sous-thèmes de la santé-sécurité, "contrôles-généralités" et "lieux de travail" regroupent le plus d'infractions. Les principes généraux de la prévention sont souvent oubliés, et comme le souligne le rapport "la démarche d'évaluation des risques professionnels reste très éloignée des préoccupations, notamment des TPE, et constitue un exercice assez formel de rédaction d'un document-type, le plus souvent non actualisé."

"La logique des moindres surfaces s'impose"

Concernant les "lieux de travail", si les infractions portent beaucoup sur les sanitaires, l'électricité, la sécurité incendie ou l'aération, le rapport souligne que "les conditions de travail restent largement ignorées dans le processus de conception. Dans les locaux à usage de bureaux, la logique de moindre surface s'impose, sans analyse suffisante des conséquences sur les travailleurs en termes d'ambiance sonore, de stress ou de contraintes organisationnelles."

Toujours un manque de prévention pour l'amiante et les chutes de hauteur

Vétusté, absence de protection, les équipements de travail sont souvent pris en défaut. Notamment sur les matériels destinés à l'élévation de personnes ou matériaux - ce qui explique une partie de la constance du risque chute de hauteur. En ce qui concerne l'amiante (davantage contrôlée qu'en 2008), les inspecteurs relèvent la qualification insuffisante des entreprises intervenantes pour les opérations de retrait. sur la question du risque chimique en général, les services notent aussi un suivi des expositions défaillants. Enfin, pour donner suite à la campagne 2008 sur les poussières de bois, il s'avère que les demandes de mise en conformité prononcées n'ont pas été assez suivi d'effet.

Les campagnes nationales de contrôle

Le nombre d'interventions menées dans ce cadre a fortement baissé en 2009 (1914 en 2009 contre 5763 en 2008). Ceci s'explique par le report de la campagne sur le risque chimique à l'année suivante, à l'impact de la crise économique qui a amené l'activité des inspecteurs sur d'autres domaines et à la fusion des trois corps d'inspection (transport, agriculture et régime général), très consommatrice de temps.

Campagne liée aux travaux d'élagage

Elle s'est déroulée du 1er octobre au 31 décembre 2009. Les travaux d'élagage exposent à de multiples risques : chutes de hauteur, blessures par scie, à chaîne, heurts par des branches ou des billons tombant au sol, électrisation, voire électrocution, au voisinage de lignes électriques... Ces travaux sont exécutés par des salariés d'entreprises paysagistes, des travailleurs indépendants ou des employés de collectivités locales. La campagne a porté sur les 2 premières catégories via des contrôles dans 527 entreprises et 134 travailleurs indépendants. Un certain nombre d'insuffisances ont été relevées : absence de document unique ou absence des risques liés à l'élagage, méconnaissance de la moitié des contrôlés de l'arrêté du 4 août 2005 (mesures particulières destinées à assurer la sécurité des élagueurs lorsqu'il est dérogé aux règles relatives à la protection collective pour l'exécution de travaux en hauteur et aux règles relatives au travail au moyen de corde) et pour un tiers non-respect des distances minimales de sécurité à proximité des lignes électriques. Deux points positifs ont été relevés : les EPI sont appropriés dans l'ensemble et ils sont vérifiés et maintenus en bon état.

Points de vente de produits phytosanitaires : un manque d'information criant

Du 1er mars au 31 mai 2009, l'inspection a mené une campagne nationale de contrôle dans les points de vente de produits phytosanitaires. Elle a porté sur 800 entreprises sous forme juridique coopérative et 453 entreprises commerciales. Elle a été accompagnée d'une action de sensibilisation et de support pour fournir aux négociants les outils d'information des agriculteurs. Les contrôles vérifiaient notamment la remise des fiches de données sécurité et leur conformité pour les produits CMR. Il est apparu une carence forte concernant les personnes titulaires d'un certificat attestant la qualification pour encadrer et former les salariés en contact avec le client et/ou le produit concerné (absence et obsolescence du certificat ou indisponibilité de la personne). Dans plus de 68% des entreprises contrôlées les fiches de sécurité ne sont pas remises et quant elles le sont, l'information n'est pas toujours fournie (36%). Le contenu des fiches n'est presque pas contrôlé (presque 80% des cas), l'actualisation n'est pas portée à la connaissance des clients. Seuls 60% des vendeurs sont informés des risques spécifiques aux CMR. Pour ces derniers, 33% des étiquettes et fiches étaient non conformes et certains produits interdits à la vente étaient toujours accessibles.

*Nombre d'interventions menées par les inspecteurs agricoles et routiers ne sont pas comptabilisées dans ce chiffres global.

Documents joints : Le rapport

Auteur : Par Sophie Hoguin, actuEL-HSE