Une aide financière pour sécuriser les véhicules utilitaires

Près de la moitié des accidents mortels au travail sont des accidents de la route, soit 398 décès en 20092. Les accidents de la route qui surviennent en mission et en trajet (domicile - lieu de travail) représentent la 1ère cause d’accidents mortels du travail en France. Souvent sous-estimé, le risque routier professionnel est un risque majeur qui concerne, tous les jours, de nombreux professionnels amenés à utiliser un véhicule dans le cadre de leur travail.

Il y a près de 6 millions de véhicules utilitaires en service aujourd’hui et ce parc ne cesse d’augmenter. Un utilitaire léger se conduit avec le permis B mais avec ses 3,5 tonnes, ce type de véhicule est loin d’être une voiture particulière : c’est un petit camion impliqué dans les accidents du travail graves ou mortels.

Au moment de l’achat d’un utilitaire, le choix des équipements de sécurité n’est pas toujours privilégié par rapport à d’autres équipements moins essentiels.

L’utilitaire peut aussi être en surcharge ou transporter des charges mal arrimées. Tous ces facteurs augmentent le risque d’accident et sa gravité.

Afin d’améliorer le niveau d’équipements de ces véhicules et sensibiliser leurs utilisateurs, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés une aide à la sécurité de 3 000 euros pour l’achat ou la location longue durée d’un utilitaire neuf avec les 6 équipements de sécurité requis3. Pour obtenir cette aide, le chef d’entreprise doit suivre une formation sur l’importance des équipements de sécurité et leur bon usage.

« Sur deux ans, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels contribuera à l’achat ou la location longue durée de 5 000 véhicules utilitaires, soit 5 000 entreprises aidées dans leur action de prévention. Si cette participation ne couvre qu’un nombre limité de TPE, l’objectif est plus largement d’inciter toutes les entreprises à s’engager dans la prévention du risque routier sur la base d’un référentiel concerté et plus sûr en termes d’équipement et de formation » précise Stéphane Seiller, Directeur des Risques Professionnels (Cnamts). Le choix de ces équipements de sécurité et du stage de formation sont le fruit d’une concertation pluridisciplinaire4 qui a réuni l’Assurance Maladie – Risques Professionnels (régime général), les autres régimes de protection sociale, la Délégation à la Sécurité et à la Circulation Routières (DSCR), la Direction Générale du Travail (DGT), les fédérations professionnelles, de grandes entreprises, les assureurs et les constructeurs. Les entreprises ont jusqu’au 31 mai 2012 pour réserver cette aide à la sécurité auprès de leur Caisse régionale (Carsat/Cram5). Lire la suite...

Auteur : communiqué de presse de l'Assurance Maladie – Risques Professionnels

1. Véhicules neufs destinés au transport de marchandises dont le poids total en charge n’excède pas 3 t 5 du type camionnette selon l’article R.311-1 du Code de la Route et classés N1 selon la directive européenne 2007/46/CE. Les véhicules utilitaires légers aménagés relevant d’un acte administratif qui atteste la conformité technique d’un véhicule au regard de la réglementation et qui doivent être réceptionnés par type ou à titre isolé ne sont pas éligibles à cette aide financière (ex. véhicule d’intervention type véhicule d’atelier, ambulance, véhicule pompier)
2. Source : L’Assurance Maladie – Risques Professionnels – Sinistralité 2009 : www.risquesprofessionnels.fr
3. Retrouvez la liste des équipements requis (contrôle électronique de trajectoire de type ESP, l’antiblocage de sécurité de type ABS, aide au freinage d’urgence du type AFU…) et les conditions générales d’attribution dans le dossier d’information téléchargeable sur www.ameli.fr et sur les sites des Caisses régionales Toutes les recommandations de ce comité de pilotage pour un VUL plus sûr sont consultables sur www.risqueroutierprofessionnel.fr
4. Carsat : Caisse d’assurance retraite et de santé au travail Cram : Caisse régionale d’Assurance Maladie