108 519 euros : c’est ce qu’a du verser ce groupe du CAC 40 à une salariée qui avait tenté de se suicider. C’était en 2008. A l’époque, Jacqueline, ingénieure, 55 ans, 12 ans d’ancienneté dans la maison, se sent harcelée. Elle craque. Coup de canif dans les veines, suicide manqué. Mais la quinqua réagit : elle attaque son employeur aux Prud’hommes, puis engage une action auprès du Tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS). En 2009, Jacqueline obtient une première compensation : 30 000 euros, au titre du préjudice de harcèlement moral, plus diverses indemnités liées à la rupture de son contrat de travail. Deuxième compensation : sa tentative de suicide est reconnue en accident du travail. Pour l’employeur, c’est un coup dur. En effet, les juges reconnaissent sa « faute inexcusable ». Autrement dit, il savait, mais n’aurait rien fait pour éviter le drame. La facture s’alourdit. Première pénalité : l’entreprise voit grimper l’année suivante sa tarification AT-MP (accident du travail -maladie professionnelle) due à l’Assurance maladie. S’ensuit une série d’indemnités versées à la victime : 41 019 euros en guise de rente, 3000 euros au titre du « déficit fonctionnel temporaire » (la dépression causée par la  tentative de suicide), 6000 euros en dédommagement des « souffrances endurées »,  500 euros pour « préjudice esthétique temporaire » (Jacqueline avait pris 15 kilos du fait de la prise de médicaments psychotropes), 5000 euros pour les « dépenses de santé futures », 1000 euros au titre du « préjudice esthétique permanent » et 7000 euros pour le « préjudice d’agrément » (les juges ayant estimé que la salariée ne pourrait plus jamais vivre comme avant).

200 000 euros d'indemnités

D’ailleurs, pour son divorce consécutif à sa dépression, Jacqueline obtient 15 000 euros supplémentaires au titre du  « préjudice d’établissement ». Toujours aux frais de son employeur. En ajoutant les indemnités versées par l’Assurance maladie, Jacqueline a finalement perçu 200 000 euros.
Les procédures en faute inexcusable se multiplient
Un cas isolé ? Pas vraiment. « La plupart des contentieux en matière de risques psychosociaux s’appuient aujourd’hui sur la faute inexcusable, une fois que l’accident du travail a été reconnu », constate Jacques Perotto, avocat associé en droit social au sein du cabinet Alerion. Les chiffres témoignent de cette évolution : 391 dossiers pour faute inexcusable ont été reconnus en 1999, contre plus de 3000 en cours actuellement !  Cette procédure, qui renvoie à l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur, n’est pas sans conséquence : elle va accroître de façon significative la pression financière sur les entreprises négligentes au niveau de la prévention. Les problèmes de santé au travail représentent déjà des coûts considérables : cotisations à l’assurance maladie, indemnités versées aux salariés malades….Sans parler des coûts indirects : démissions, conflits, baisse de la productivité et de la qualité, dégradation de l’ambiance et de l’image de l’entreprise auprès des parties prenantes, absentéisme et même… présentéisme ! « D’après la théorie de l’iceberg du Bureau International du Travail, les coûts indirects représenteraient de 1, 5 à 5 fois les coûts directs, selon les secteurs et la taille des entreprises », fait remarquer le psychosociologue Bernard Gbézo, consultant en santé au travail auprès du BIT. Lire la suite de l'article...

Auteur : M-J Gava, Novethic