Un rapport présenté devant le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) révèle que la moitié des entreprises concernées ont effectivement rempli cette obligation. Mais la majorité des accords signés sont des accords de méthode. S'ils ont permis de dégager des axes d'actions, peu d'entre eux comprennent des programmes de mesures concrètes.
- La synthèse du rapport [PDF]
- Le rapport complet [PDF]
Auteur : INRS.