Nous revenons aujourd'hui sur le rapport relatif aux causes de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles (voir l'article), et plus particulièrement sur les préconisations qui y sont faites pour lutter contre ce phénomène.

Miser sur la formation des médecins

Le rapport propose en premier lieur d'agir sur la formation et l'information des médecins, à travers le développement, par les ministères chargés de la santé et de l'enseignement supérieur, d'un enseignement sur la connaissance des pathologies professionnelles (et sur la procédure de déclaration de ces dernières). Des actions de sensibilisation auprès des présidents d'université pour que soient instaurés (ou valorisés s'ils sont rendus obligatoires par les maquettes métiers) les cours sur les pathologies professionnelles durant la formation initiale des médecins, et des actions similaires pour la formation continue des médecins devraient aussi être envisagées.

Des outils d'information et d'aide au repérage des maladies professionnelles pouvant être utilisés par les médecins traitants pourraient par ailleurs être développés.

Une déclaration des maladies professionnelle élargie

Plusieurs propositions sont formulées concernant la médecine du travail.

Le rapport préconise, face à la pénurie de médecins du travail, d'examiner la possibilité de confier aux infirmières des entreprises et aux agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) la déclaration de maladie professionnelle.

Des améliorations procédurales sont d'autre part souhaitable, lorsque les médecins du travail sont appelés par la CNAMTS à émettre un avis motivé sur la maladie et l'exposition au risque, afin d'éviter la confusion entre les circuits (circuit propres aux CRRMP et ceux de la déclaration de droit commun (maladies des tableaux) - confusion entraînant nombre d'échecs des déclarations. Le rapport précise qu'ils devraient, pour ce faire, disposer de formulaires différents.

Plus d'aide pour les salariés

Selon le rapport, il conviendrait de communiquer à destination des victimes, des médecins du travail (en entreprise comme en centre de consultation de pathologie professionnelle) et des assistantes sociales sur les possibilités de cumul entre rente AT-MP et pension d'invalidité.

Dans le même sens, un guide concernant les droits et les démarches à accomplir devrait être élaboré par la CNAMTS et remis aux victimes pour qu'elles connaissent, outre les démarches à accomplir pour déclarer une maladie professionnelle ou un accident du travail, l'ensemble des prestations auxquelles elles peuvent avoir droit.

Actualiser les tableaux de maladies professionnelles

Coté entreprise, le rapport suggère de poursuivre les efforts de contrôle par les corps d'inspection et d'encourager l'accompagnement de la mise en oeuvre de la réglementation notamment par l'élaboration de conventions d'objectifs avec les organisations professionnelles concernées.

Par ailleurs, parallèlement à la poursuite de l'actualisation des tableaux des maladies professionnelles pour tenir compte des connaissances épidémiologiques et scientifiques nouvelles, il conviendrait de poursuivre l'effort d'harmonisation des taux de reconnaissance et des taux d'IP (incapacité permanente) attribués par les médecins conseils.

La CNAMTS doit prolonger les actions menées sur les accidents de trajet et le tableau n° 57 membres supérieurs et les étendre à d'autres pathologies. Par ailleurs, elle devrait poursuivre son effort de définition de critères communs pour la fixation de taux d'IP homogènes par les médecins conseils.

Le rapport préconise enfin d'améliorer la collecte de l'information de façon à obtenir une cartographie des arrêts maladie par bassin d'emploi, ouvrant ainsi des perspectives nouvelles en matière de prévention.

Auteur : Par Marianna Reyne, actuEL-HSE

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