On distingue deux formes de harcèlement.

La première forme est personnelle, elle concerne une relation individuelle d’un individu à un autre, elle a pour objet de nuire à un autre individu –salarié.

La seconde forme résulte d’une politique de gestion du personnel et de l’entreprise. Elle n’a pas pour objet de nuire au salarié mais cette nuisance en est pourtant la conséquence.

Le harcèlement affecte plus ou moins gravement les salariés et a des répercussions sur leur état de santé physique et psychologique. Ces actes de harcèlement peuvent également affecter le climat social de l’entreprise.

Conscients de l’importance de l’enjeu, le législateur et les juges tendent vers une meilleure protection des salariés. Le Code du travail traite du harcèlement au titre V. Les dispositions du titre relatif au harcèlement sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés. Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé. Lire la suite du dossier...

Auteur : Maître Marie-France MOUCHENOTTE, JuriTravail

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