Ce nouveau cadre réglementaire vient renforcer l'obligation de prévention qui s'applique aux entreprises françaises. Il devrait contribuer à favoriser l'implication des employeurs dans l'amélioration des conditions de travail et la lutte contre les risques professionnels.

Selon le Code du travail, la pénibilité est caractérisée par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. La loi définit 10 facteurs de risques liés à des contraintes physiques marquées (manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations), à un environnement physique agressif (exposition à des agents chimiques dangereux, milieu hyperbare, bruit, températures extrêmes) ou à certains rythmes de travail (travail de nuit, travail posté, travail répétitif).

Prévenir la pénibilité

La loi sur la pénibilité poursuit plusieurs objectifs. Il s'agit en premier lieu de prévenir la pénibilité en supprimant ou réduisant les facteurs de risques pour permettre aux salariés de travailler plus longtemps tout en préservant leur santé. Mais il s'agit aussi d'assurer la traçabilité des expositions : l'employeur est désormais tenu de consigner dans une fiche les conditions de pénibilité et la durée d'exposition de ses salariés. Cette fiche vient compléter le dossier médical en santé au travail et doit être remise au travailleur lorsqu'il quitte l'entreprise. Le troisième objectif est de compenser la pénibilité. Les salariés dont la santé aura été affectée par ces facteurs de pénibilité pourront faire l'objet de mesures d'allégement (temps partiel, congés supplémentaires...). Sous certaines condit! ions, ils pourront bénéficier d'un départ en retraite anticipé dès l'âge de 60 ans.

Un plan d'actions

L'obligation de prévention de la pénibilité concerne l'ensemble des entreprises françaises. Elle vient en effet compléter les principes généraux de prévention définis dans le Code du travail. La nouvelle loi étend par ailleurs les compétences des CHSCT qui sont désormais également chargés d'analyser l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité. Les entreprises de plus de 50 salariés font l'objet de mesures particulières. Si plus de la moitié de leurs effectifs est exposée à des facteurs de pénibilité, elles ont l'obligation de négocier des accords ou de mettre en place des plans d'actions pour réduire la pénibilité. Les entreprises déjà engagées dans une démarche active de lutte contre les risques professionnels tireront largement bénéfice de leurs acquis. En effet, la prévention de la p&! #233;nibilité met en œuvre les mêmes méthodes, les mêmes logiques, les mêmes outils et mobilise les mêmes intervenants (CHSCT, médecins du travail...). L'élaboration du plan d'actions repose en premier lieu sur une analyse de la pénibilité. Il s'agit notamment d'identifier les facteurs de pénibilité présents dans l'entreprise, les postes et les effectifs concernés. Les documents déjà existants constituent des sources d'information précieuses. Le document unique, par exemple, contient l'inventaire des risques par unité de travail ; la fiche d'entreprise faite par le médecin du travail précise les effectifs exposés ; les fiches d'exposition permettent de recenser les personnes exposées aux produits chimiques dangereux...

Des objectifs concrets

Cet inventaire permet de définir les mesures de prévention à mettre en œuvre. Le plan d'actions doit traiter au moins 3 facteurs de pénibilité retenus par la loi. Il contient obligatoirement un descriptif précis des mesures destinées à réduire les expositions (substitution des produits dangereux, mise en œuvre d'aides mécaniques à la manutention...) ou à adapter les postes de travail. D'autres thèmes doivent également être abordés : l'amélioration de l'organisation du travail (horaires, répartitions de la charge de travail), la formation des salariés, l'aménagement des fins de carrière et le maintien dans l'emploi. Les objectifs du plan d'actions doivent être concrets et clairement définis : nombre de salariés soustraits aux facteurs de pénibilité, de produits chimiques dangereux ayant fait l'objet de substitution, nombre de pos! tes adaptés, nombre de salariés ayant bénéficié de réaménagements d'horaires...

Des aides disponibles

Pour élaborer leur plan d'actions, les entreprises peuvent s'appuyer sur les nombreuses ressources et les nombreux outils mis à leur disposition par le réseau prévention. Elles peuvent notamment se référer aux « fiches repères sur les facteurs de risques » mises en ligne récemment sur le site Travailler mieux. Les employeurs peuvent également trouver conseil et assistance auprès des services prévention des Cram/Carsat/CGSS, des services de santé au travail ou des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte).

En savoir plus :

• Dossier : « Mesures pour prévenir la pénibilité au travail »
• Site web : « Prévention de la pénibilité au travail »
• Article : « La loi du 9 novembre 2010 sur les retraites »
• Dossier : « Pénibilité et usure professionnelle » (Anact)

Auteur : dossier de l'INRS