A l'occasion de son audition par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, le 5 octobre, le président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), Philippe Van de Maele, a fait le bilan de l'avancement des différents dossiers que l'Agence a en gestion. Le point a été fait en particulier sur les grands chantiers qui lui sont confiés par le Grenelle de l'environnement, principalement la chaleur renouvelable et la gestion des déchets. Au passage, le président de l'Ademe est revenu sur les moyens budgétaires de l'Agence. La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sert à alimenter l'ensemble des domaines d'action de l'Ademe (déchets et énergies renouvelables y compris), a-t-il précisé.
Toutefois, 95% de retour de la TGAP "additionnelle" (créée par le Grenelle) est consacré aux déchets. La moindre progression de la TGAP induit une tension sur les capacités d'engagement de l'Agence, alors que ses actions en matière d'efficacité énergétique se développent, a remarqué Philippe Van de Maele. Pour le député Bertrand Pancher (UMP) l'ouverture du financement de l'Ademe (en particulier la partie énergie) par un prélèvement sur la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) pourrait constituer une solution. La capacité d'instruction de l'Ademe arrive par ailleurs à ses limites en termes de ressources humaines. Les lourdeurs administratives nuisent aux relations de l'Ademe avec les collectivités et induisent des retards de paiement, a déploré Jean-Pierre Marcon (UMP) .
Les titres :
- Accompagnement des collectivités
- Développement du volet énergie
- Marge de progrès pour les déchets
Auteur : Philie Marcangelo-Leos, ADEME.
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