"On entend par nanomatériau un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé contenant des particules libres, sous forme d'agrégat ou d'agglomérat, dont au moins 50% des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1nm et 100 nm. Ce seuil de 50% peut être inférieur dans certains cas".
Cette recommandation est publiée alors qu'un "nano-décret" est en cours d'élaboration en France. "L’application de ce décret prévoit la mise en place d’un dispositif de déclaration obligatoire des quantités et des usages des substances nanoparticulaires ou des nanomatériaux mis sur le marché en France." Télécharger la recommandation
En savoir plus :
- Consulter le projet de décret relatif à la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire mises sur le marché
- Lire l'article du Journal de l'environnement sur le projet de décret français
Auteur : EUROGIP.
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