Europe : les grands dossiers pour 2012

L'année 2012 n'annonce pas de grandes directives ou règlements au niveau européen. Il s'agira plus de renforcer l'existant ou de le compléter par des extensions sauf en matière nucléaire et en radioprotection où toute la règlementation doit connaître une refonte.

Santé-sécurité au travail : les champs électromagnétiques au menu

• En matière de santé-sécurité au travail, la Commission européenne a prévu une communication visant à évaluer la stratégie actuelle. L'objectif est d'améliorer la gouvernance des questions de santé-sécurité au travail à l'échelon de l'Union pour d'une part encourager la mise en place de stratégies nationales et coordonner celles-ci entre elles. La communication portera aussi sur l'application du cadre juridique existant et le soutien aux campagnes de sensibilisation.
• Enfin la directive concernant l'exposition des travailleurs aux champs magnétiques devrait voir le jour, même si elle continue de faire débat (voir cet article).
• Par ailleurs, les gens de mer devraient voir leur inclusion dans plusieurs directives relative au droit du travail dont celles sur les conditions de travail et la santé-sécurité au travail.

Nucléaire et radioprotection : révision en profondeur des règles de sécurité

• Une proposition de directive sera faite au 3eme trimestre 2012 en vue d'un réexamen approfondi des règles en matière de sûreté nucléaire. Le début d'année sera consacrée à la concertation avec toutes les parties prenantes. Elle s'accompagnera d'un règlement sur la coopération en matière de sûreté nucléaire, notamment avec les pays tiers.
• Par ailleurs, une directive fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants est en cours d'examen. Elle opère la fusion des cinq directives et constituera une avancée appréciable en ce qui concerne la cohérence de la législation Euratom. Elle couvrirait ainsi à elle seule : les actuelles normes de bases revisitées, la directive «expositions médicales», la directive «travailleurs extérieurs», la directive «information de la population» et de la directive «sources scellées de haute activité». En outre, elle couvrirait non seulement les travailleurs mais aussi l'exposition du public au rayonnement naturel (radon, matériaux de construction etc.) et la protection des espèces non humaines. Cette fusion impliquera des nouvelles modifications substantielles.
• En outre, une directive qui définit des exigences harmonisées pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine est en projet. Elle fixe des valeurs paramétriques, des fréquences et des méthodes pour le contrôle des substances radioactives.
• Enfin, un règlement régissant les opérations de transport de matières radioactives est à l'étude. Il remplacera toutes les procédures nationales de déclaration et d'autorisation par un système d'enregistrement unique. Il doit permettre de simplifier les procédures, réduire la charge administrative, éliminer les obstacles à l'entrée, tout en maintenant les niveaux élevés de radioprotection atteints.

Reach et produits chimiques

• Concernant le règlement Reach, 2012 est une année bilan au cours de laquelle une révision du règlement est envisagé. Elle se fera selon les retours d'expériences de pays membres dans la mise en oeuvre de Reach, son fonctionnement, les essais et méthodes alternatives aux expérimentations animales. Sur la forme, une attention toute particulière sera portée sur les coûts et la charge administrative relative au règlement ainsi que ces effets sur l'innovation. L'Echa (agence européenne des produits chimiques) sera aussi examinée.
• Par ailleurs, une refonte du règlement sur l'exportation et l'importation des produits chimiques dangereux est en discussion. Les changements s'appuient sur des changements dans la règlementation internationale et sur les retours d'expérience de la mise en oeuvre du règlement existant.

Santé publique, santé des animaux et végétaux

• L'Europe prévoit de s'intéresser de plus près aux perturbateurs endocriniens. Un document stratégique doit donc être élaboré pour former un cadre politique visant à protéger les hommes et l'environnement des risques liés aux perturbateurs endocriniens.
• Un paquet législatif relatif à la santé des animaux et des végétaux est en cours d'examen. Il comprend notamment une révision du règlement sur les contrôles tout au long de la chaîne alimentaire et concernant la santé animale, la proposition inscrit une approche résolument fondée sur les risques, les conditions de police sanitaire et la suppression de charge administrative liées aux mouvements d'animaux et une politique volontariste de prévention des maladies. En matière phytosanitaire, il s'agit plutôt de simplifier les mouvements et échanges intra-européen mais de contrôler plus durement l'entrée au sein de l'Union.

Sécurité des produits

La Commission a prévu à son programme de travail une révision de la directive sur la sécurité générale des produits. Cette directive poursuit plusieurs objectifs : assurer la confiance des consommateurs et des entreprises dans le marché intérieur où doit circuler des produits sûrs pour une meilleure protection de la santé et de la sécurité. Pour cela, la commission aimerait instituer des règles plus claires, des coûts de mise en conformité plus avantageux.

Climat / énergie / CO2

• Dans le cadre de la législation pour la réduction des émissions à effet de serre, le transport maritime doit être sous peu inclus. Dans le même ordre d'idée, un texte viendra compléter l'arsenal concernant les émissions de gaz à effet de serre fluorés en vue d'atteindre les objectifs prescrits pour 2050.
• Concernant le captage et le stockage du CO2, la Commission estime que beaucoup de retard a déjà été pris dans le programme de démonstration. Un document d'orientation doit donc venir accompagner les efforts importants déjà entrepris et programmer la fermeture progressives des centrales à combustibles fossiles les plus polluantes.

Environnement, eau et biodiversité

• Une révision de la directive sur l'évaluation des incidences environnementales est à l'étude. Elle vise à améliorer la protection de l'environnement à un niveau national par l'application plus cohérente des principes d'évaluation.
• En outre, 2012 sera l'année du 7eme programme d'action en faveur de l'environnement. Ce programme fixera les orientations de la politique européenne face aux défis environnementaux.
• La politique de l'eau doit être passée à la loupe. En cas de lacunes ou d'insuffisance des modifications règlementaires pourraient être envisagées.

Auteur : Par Sophie Hoguin, actuEL-HSE.

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