Après avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail et prise en compte de la directive (2009/161) du 17 décembre 2009 établissant une troisième liste de valeurs limites indicatives, le ministère du travail a décidé de modifier par décret (n°2012-746) du 9 mai 2012, les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) à des agents chimiques dangereux et transpose les nouvelles valeurs limites prévues par le droit européen pour 16 substances chimiques. Il fixe en outre des valeurs limites contraignantes pour 7 autres substances qui ont fait l'objet d'une expertise par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Lire la suite de l'article...
Auteur : la Rédaction de Net-iris.