Les autorités sanitaires se sont enfin concertées sur cette problématique épineuse, qui est devenue de plus en plus importante dans le débat publique. Pour la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et Toxicomanies (Mildt), près de 15 à 20% des accidents du travail, de l’absentéisme et des conflits interpersonnels au travail sont liés à la consommation d’alcool, de psychotropes et de stupéfiants. Pour la première fois en janvier dernier, l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (Inpes) publiait des données précises, secteur par secteur, sur la consommation de produits addictifs au travail. On apprend ainsi que les consommateurs d’alcool et de cannabis sont particulièrement représentés dans les secteurs de la construction, de l’agriculture et de la pêche. La consommation de drogues stimulantes et euphorisantes (cocaïne, ecstasy etc.) est quant à elle plus forte dans la restauration, l’information et la communication, ou encore le secteur des arts et des spectacles. Enfin, en mai 2011, le Comité Consultatif National d’Ethique a rendu un avis favorable sur le dépistage des stupéfiants pour les « postes et fonctions de sûreté et de sécurité ». Alors que diverses statistiques tendent à montrer une large diminution de la consommation d’alcool en entreprise depuis trente ans, l’usage de stupéfiants atteint, par contre, des proportions inquiétantes, que l’on ne peut laisser se banaliser.
La drogue au travail est donc devenue un véritable enjeu sanitaire et sécuritaire. Il semble toutefois se dessiner aujourd’hui un consensus sur la nécessité de prévenir et contrôler les pratiques addictives en milieu professionnel. En tant que fabricant français de tests de dépistage des drogues, et spécialiste des questions relatives aux addictions, NarcoCheck n’a pas attendu que les lignes bougent pour agir et aider les entreprises confrontées au risque des narcotiques et de l’alcool. Depuis plusieurs années, nous accompagnons les entreprises de l’hexagone dans la mise en place de procédures de sensibilisation et de contrôle de ce type de conduites à risques, et ce, dans le strict respect des lois et des libertés individuelles des employés. Nous leur proposons ainsi plusieurs services personnalisés (affiches et campagnes de sensibilisation adaptées au secteur d’activité, interventions et conseils auprès des membres du CHSCT etc.) et nous leur apportons notre savoir-faire dans l’implémentation de mesures de dépistage des salariés occupant un poste de sécurité.
Car rappelons-le ici, l’employeur a une obligation légale de sécurité vis-à-vis des ses employés (Art. L.4121 du Code du Travail) et doit à se titre « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». L’employeur est ainsi pénalement responsable de tout accident du travail occasionné par un employé sous l’empire d’un état alcoolique ou narcotique. Il est d’ailleurs à noter que l’accident du travail en lui-même suffit à constater le manquement à cette obligation de sécurité (Cour de cassation, 28 février 2002), et à plus forte raison, lorsque la drogue ou l’alcool sont impliqués. En cas d’accident du travail lié à la consommation de ces produits, les conséquences pour l’entreprise peuvent donc être catastrophiques (réputation écornée, perte de clientèle et de marchés publics, fortes amendes, résiliation des polices d’assurance, et dans certains cas extrêmes, cessation d’activité). C’est pourquoi NarcoCheck salue la volonté manifeste des pouvoirs publics de prendre enfin le taureau par les cornes, en travaillant sur un cadre légal plus clair en matière de dépistage en entreprise.
Qu’en est-il en l’état ?
L’employeur peut, selon les mêmes dispositions que l’éthylotest, ajouter dans son règlement intérieur la possibilité de soumettre à un dépistage de drogues les salariés travaillant à un poste de sécurité. Si le dépistage systématique de l’ensemble des employés est interdit (Art. L.1121-1 de CdT, principe de proportionnalité), l’exception demeure pour les postes comportant des exigences de sécurité et de maitrise du comportement, et pour lesquels l’usage de drogue ou d’alcool présente un risque particulier (principe de justification). A charge pour l’employeur et le CHSCT de préciser les postes concernés par ces dépistages.
Qui peut pratiquer ces tests ?
Jadis, seuls les médecins du travail pouvaient pratiquer un dépistage, par le biais de tests urinaires. Ensuite, les tests salivaires sont apparus, avec la particularité de ne pas être considérés comme un prélèvement biologique. Compte tenu de son caractère non-invasif, le test salivaire peut dès lors être manipulé par les non-professionnels de santé, comme l’employeur, le contremaitre ou tout tiers mandaté par la Direction pour les mettre en œuvre. Bien sûr, l’entreprise peut toujours faire appel à la médecine du travail, mais il s’agit là d’une procédure longue et souvent inefficace au regard du seul impératif de l’employeur : savoir si un employé est apte ou inapte à occuper son poste à l’instant T. En effet, les services de médecine du travail ne sont pas adaptés pour répondre à ce besoin, car cela supposerait que les médecins puissent se rendre disponibles sans délais pour recevoir un salarié en consultation et pratiquer un dépistage. Compte de tenu de leurs plannings déjà surchargés, un tel fonctionnement serait irréalisable. C’est pour cette raison que le seul moyen efficace de savoir si un employé peut prendre le volant ou manipuler des produits dangereux dans les 10 minutes, c’est de faire un dépistage immédiat sur site.
Pourquoi le test salivaire est-il le plus adapté à l’entreprise ?
D’abord parce que contrairement au test urinaire, qui fait état d’une consommation « générale » de stupéfiants (sans indiquer si la personne testée est encore sous l’emprise d’un narcotique), le test salivaire détecte la présence de drogues jusqu’à 4 à 6 heures après la dernière consommation, ce qui équivaut, peu ou prou, à la durée de l’effet psychotrope de la plupart des drogues. A l’instar de l’éthylotest, un résultat positif sur un test salivaire indiquera donc logiquement que le salarié est inapte à occuper son poste. Les tests salivaires NarcoCheck répondent parfaitement à ce besoin, et sont proposés aux entreprises en version monodrogue (cannabis) ou multi-drogues (cannabis, cocaïne, héroïne, ecstasy, amphétamines). Ils ne demandent aucune manipulation de salive et se font en 10 à 12 minutes.
Quelles sanctions l’employeur peut-il appliquer ?
Si la Direction Générale du Travail (DGT) autorise le recours par l’employeur au test salivaire, elle estime néanmoins que le résultat positif ne peut jamais entrainer de sanction autre que celle de ne pas être autorisé à travailler le jour même, car la contre-expertise obligatoire est faite sous le sceau du secret médical. La finalité du test de dépistage doit donc être uniquement préventive : déterminer si l’employé est apte ou inapte à occuper son poste à l’instant T.
Conclusion : si le cadre légal est encore flou, il permet toutefois aux entreprises de pouvoir sécuriser leurs personnels et leurs sites face aux risques représentés par la consommation d’alcool et de stupéfiants. Cela dit, les mots « test salivaire » sont encore inexistants dans le Code du Travail, ce qui montre bien que la route sera encore longue avant de parvenir à une législation claire et précise en la matière. L’entreprise se doit donc de faire en conscience le choix du dépistage direct de ses salariés, car s’il est vrai que les tests de drogue et d’alcoolémie ne sont pas encore obligatoires, ils sont néanmoins le seul moyen dont elle dispose actuellement pour répondre pleinement à ses obligations de sécurité vis-à-vis des salariés.
Auteur : Frédéric RODZYNEK, NarcoCheck
www.narcocheck.com.
Voir les solutions proposées par inforisque.fr pour les Risques liés aux addictions.
Continuer avec Linkedin