Drogues en milieu professionnel : un cadre de référence pour les politiques de prévention

Le résultat des travaux menés par le groupe d'experts a été présenté sous forme d'un cadre de référence. L'objectif étant d'inciter à la mise en place de politiques de prévention des conduites addictives en milieu professionnel tout préservant les droits de l'homme et les libertés individuelles. Les représentants de 19 pays, de l'OIT (organisation internationale du travail), de l'OMS (organisation mondiale de la santé), d'Eurofound ou de l'EU-OSHA ont adopté les recommandations émises dans ce document. En voici les grandes lignes.

Sortir du déni

En introduction aux recommandations pratiques, les rédacteurs du document soulignent que la consommation de substances psycho-actives au travail est relativement répandue, mais peu souvent reconnue. Niée ou cachée, la consommation, souvent illicite ne peut cependant être ignorée par le monde du travail car elle présente de véritables enjeux en matière de santé et de sécurité au travail. Cependant, cette pratique, qui peut ne relever que de la vie privée, ne doit pas non plus menée, sous l'impulsion de pratique de contrôle des salariés à une éviction ou une discrimination au travail. Un équilibre toujours difficile à trouver.

Comprendre le sens de la politique menée

Pour construire une politique de prévention des drogues au travail, il faut au préalable que la communauté des acteurs du travail à l'échelon considéré (Etat, entreprise, branche professionnelle etc.) adopte un consensus sur la nécessité du bien-fondé d'une telle politique. Il faut donc qu'il ait consensus sur le fait que : "la consommation d'alcool et de drogues ont une spécificité dans le milieu de travail, ce qui légitime la mise en place d'un dispositif de prévention particulier, autre que ceux développés en situation standard et dans la vie courante et que le milieu professionnel a un impact dans le développement de tels comportements."

Les quatre objectifs à atteindre

Le cadre de référence proposé postule que la politique de prévention doit viser à :

préserver la santé des personnes prises individuellement ou en tant que salariées au sein d'un collectif de travail éviter les dommages et dysfonctionnements au sein de l'entreprise et l'atteinte à l'outil de travail clarifier les droits et obligations de chacun des acteurs dépasser, au croisement de plusieurs obligations et libertés fondamentales, la seule logique de sécurité par une logique d'optimisation de la valeur travail

Les 9 volets qui doivent être travaillés

Pour construire la politique, la communauté doit se mettre d'accord sur :

les différents déterminants de la consommation (vie privée / vie professionnelle) l'analyse de la situation l'intégration des conséquences de ces pratiques dans l'évaluation des risques l'évaluation des ressources et compétences mobilisables en interne et en externe les possibilités de conseils et de soins qui peuvent être prodigués aux salariés et les modalités d'une réintégration au travail après une prise en charge / un traitement l'introduction de mesures préventives collectives et individuelles (signaux d'alerte) la définition de la liste des postes pour lesquels les exigences de sécurité / sûreté peuvent imposer un dépistage les conditions et modalités de repérage et dépistage des consommations la démarche générale à adopter pour la prise en charge des problèmes liés à l'alcool ou aux drogues (interlocuteurs, positionnement des managers, réseau d'aide...)

Documents joints : Déclaration finale et cadre de référence (pdf).

 

Auteur : Par Sophie Hoguin , actuEL-HSE.

 
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