L’alcool et les stupéfiants altèrent profondément les facultés de leurs consommateurs et peuvent conduire à des comportements inadaptés dans un cadre professionnel ou mettre en péril la sécurité des salariés.
Pourtant l’alcool est à peine évoqué par le code du travail, tandis que les stupéfiants ne le sont pas du tout :
- En ce qui concerne l’alcool, l’article R. 4228-20 du Code du travail dispose qu’aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail. Ce texte paraît assez permissif, puisqu'aucune limite d’ordre quantitatif n’est fixée. L’article R. 4228-21 du Code du travail interdit de laisser pénétrer sur un lieu de travail une personne en état d’ivresse, mais le texte ne prévoit pas de sanction contre le salarié ivre.
- L’usage de produits stupéfiants est interdit par l’article L 3421-1 du Code de la santé publique qui prévoit des peines maximales d’un an d’emprisonnement et de 3.750 euros d’amende, qui peuvent être assorties de peines complémentaires (stages de sensibilisation aux dangers de l'usage des produits stupéfiants).
L’employeur dispose néanmoins de moyens pour prévenir, contrôler et sanctionner la consommation de psychotropes. Lire la suite de l'article...
Contrôles et dépistages des psychotropes sur le lieu de travail : mise à jour .
Auteur : La Revue, une publication du cabinet d'avocats Squire Sanders .
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