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Obligaions d'affichage : rappel

Classé dans la catégorie : Général

Détail des textes sur le harcèlement sexuel à afficher dans les locaux professionnels.

Toute entreprise doit désormais afficher les articles ci-dessous dans les lieux de travail :

  • Article 222-33 du Code Pénal (à afficher dans les lieux de travail et dans les locaux où se fait l’embauche)
  • Article 222-33-2 du Code Pénal (à afficher dans les lieux de travail)

Voir les textes en détail.

Auteur : Jean-Marc Sainsard dans La Revue, une publication du cabinet d'avocats Squire Sanders .

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