En matière de risques professionnels, la réglementation française, issue des directives européennes, est essentiellement attachée aux résultats. Les nombreux arrêts récents de la Cour de cassation montrent que, au-delà de la responsabilité civile, c'est aussi la responsabilité pénale de l'employeur qui peut être recherchée. En la matière, l'absence d'évaluation des risques, avec en corollaire l'absence de formation aux risques, est souvent reprise dans les motifs des jugements rendus.
Les entreprises ont beaucoup de difficultés à réaliser cette évaluation, souvent considérée comme une nouvelle contrainte administrative. De nombreuses entreprises qui l'ont réalisée ont procédé à une évaluation quantitative du risque basée sur la fréquence et la gravité des aléas pour l'homme. Malheureusement, à l'exception de quelques grandes entreprises qui possèdent des données statistiquement représentatives, la plupart n'en ont pas et entreprennent des démarches basées sur des hypothèses incorrectes en termes probabilistes. Or, il existe au sein d'une des branches de la Sécurité sociale, la branche assurance maladie – risques professionnels, des bases de données libres d'accès qui permettent d'avoir des données représentatives par secteur d'activité. Ces données statistiques indiquent que, en ce qui concerne les accidents du travail, les principales sources de risque sont toujours les mêmes. Les coûts directs complets qui prennent en compte les indemnités journalières, les incapacités permanentes et les prestations en nature, regroupés en 14 catégories, montrent que les trois mêmes groupes ressortent pratiquement tout le temps. L'un d'entre eux touche également les maladies professionnelles les plus significatives : les troubles musculosquelettiques (TMS).
Nous proposons par une démarche en trois étapes de réaliser une maîtrise des risques en entreprise, basée sur une approche qui lie la connaissance statistique, l'application de la réglementation existante et le dialogue social, sans lequel rien de pérenne ne peut se mettre en place.
Pas une journée sans que l'on parle d'économie, de la rentabilité des entreprises, du coût du travail. Dans un monde ouvert à la concurrence, le prix et donc le coût des produits et des services deviennent de plus en plus primordiaux. L'assurance que paient toutes les entreprises pour garantir leurs risques pèse sur ces coûts, et celle qui couvre les risques professionnels représente en moyenne 2,38 % (1) de la masse salariale des entreprises françaises. Ce pourcentage peut monter jusqu'à 10 % de la masse salariale, voire au-delà. Cette valeur, établie chaque année, couvre les frais liés aux conséquences des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP). C'est sans compter les coûts indirects, qui sont évalués selon plusieurs études [Heinrich, 1931 ; Brody et al., 1990 ; Pérusse, 1993 ; Lavoie, 2000] entre la moitié et six fois les coûts directs en fonction du type d'activité des entreprises et les différentes conséquences engendrées par les AT-MP.
En moyenne, les entreprises consacrent 3,5 % de leur masse salariale à la réparation des AT-MP. La comparaison avec quelques indicateurs économiques d'entreprise tels que le taux de marge ou le coût de la protection sociale montre que les valeurs sont du même ordre de grandeur. Il convient dès lors de se poser la question de l'investissement en prévention des AT-MP. Quand les ressources sont moindres, le choix des investissements est d'autant plus crucial, et l'évaluation des risques professionnels, au-delà de l'obligation réglementaire qu'elle revêt, peut donner à l'employeur des éléments de choix pertinents. Les dommages aux hommes et aux femmes seront diminués pour le plus grand nombre d'entre eux, et notamment pour ceux qui entraînent les conséquences les plus graves, tout en optimisant l'investissement effectué.
L'étude développée ci-après apporte des éléments de réflexion pour arriver rapidement à une évaluation des risques protectrice des individus et économiquement rentable. Gagner quelques points de taux de marge avec une moyenne d'environ 28,6 % (2) pour les entreprises est un défi d'actualité.
Auteur : Philippe Bielec et Stéphanie de Flaugergues
Direction des risques professionnels, CNAMTS
sur le site de la FFSA (Fédération française des sociétés d'assurances).
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