Au préalable à toute intervention, l’employeur doit mettre en œuvre les mesures de protection collectives et individuelles adaptées aux risques et, en fonction de son évaluation des risques et des caractéristiques de l’opération, vérifier :
- le repérage et la consignation des réseaux susceptibles de présenter des risques lors de l’opération sous réserve des dispositions des articles R. 554-19 et suivants du Code de l’environnement ;
- le marquage des composants, des matériaux, d’une partie de l’équipement ou de tous les équipements contenant de l’amiante;
- l’évacuation du lieu de tous les composants, les équipements ou les parties d’équipements non contaminés et, le cas échéant du local à traiter, dont la présence d’amiante risque de nuire au bon déroulement de l’opération, sous réserve que cette évacuation n’entraîne pas de dégradation des lieux susceptibles de libérer des fibres d’amiante.
L’employeur doit réaliser un repérage et une identification de tous les réseaux non consignés, situés sur ou dans les sols, les plafonds, les parois ou tous les équipements concernés par l’opération. Il doit également mettre en place des réseaux d’alimentation et de rejets spécifiques et adaptés aux besoins de l’opération, ainsi qu’installer de l’éclairage dans les zones de travail et les circulations.
D’autres mesures de prévention doivent être appliquées par l’employeur concernant notamment l’aération et l’aspiration des poussières, la production d’air respirable ainsi que la protection des surfaces et des confinements.
L’installation et équipements d’aération, d’assainissement et d’aspiration des poussières
Les extracteurs et les équipements d’aspiration des poussières doivent être équipés de filtres de très haute efficacité (THE) de type HEPA, à minima H13, selon les classifications définies par la norme NF EN 1822-1 de janvier 2010. Ils doivent être vérifiés selon la notice d’instruction du fabricant au moins une fois par an, conformément aux dispositions prévues aux articles R. 4222-22 et R. 4412-23 du Code du travail.
Les équipements d’aspiration des poussières doivent être équipés de sacs ou d’un système d’ensachage permettant d’éviter la dispersion des fibres.
L’installation de production et de distribution d’air respirable
Lorsque cette installation est mise en place, elle doit répondre aux caractéristiques suivantes :
- être dimensionnée en fonction des besoins de l’opération et du nombre de personnes autorisées à pénétrer simultanément en zone confinée, compte tenu de leur travail et de leur fonction ;
- être conçue de façon à permettre le raccordement de l’appareil de protection respiratoire en tout point de la zone de travail, pendant la phase de décontamination et jusqu’à l’entrée dans la douche d’hygiène ;
- respecter la qualité d’air respirable conformément aux prescriptions définies dans l’annexe de l’arrêté du 8 avril 2013 ;
- comporter un système d’alerte des situations anormales de débit et de pression d’air permettant l’arrêt immédiat des opérations, et la sortie organisée des salariés de la zone de travail.
- être vérifiée avant la mise en service.
La protection des surfaces et des confinements
Pour les opérations réalisées en milieu intérieur, lorsque la technique ou le mode opératoire mis en œuvre génère un empoussièrement de 1er niveau, l’employeur doit apposer dans la zone de travail un dispositif de protection résistant et étanche (film de propreté) sur les structures, les surfaces et les équipements présents non concernés par l’opération, non décontaminables et susceptibles d’être pollués. Les types de protection de surface mises en place pour chaque processus doivent être intégrés dans le document unique.
Lorsqu’il s’agit d’un mode opératoire ou une technique générant un empoussièrement de deuxième ou de troisième niveau, l’employeur devra mettre en place un confinement, en respectant l’isolement de la zone de travail, la protection de la séparation physique, etc.
Tous les salariés qui travaillent en contact avec de l’amiante doivent suivre une formation spécifique. Pour en savoir plus sur la durée de cette formation, téléchargez notre tableau de synthèse :
Modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (pdf | 1 p. | 46 Ko)
Et pour tout savoir sur les principales obligations en matière de santé et sécurité au travail, inscrivez-vous à la formation des Editions Tissot « Sécurité et santé au travail : vos obligations ».
Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante.
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