Voici les articles en question :
- Les boules de Madame Irma
On savait que la chambre sociale de la Cour de cassation attendait des employeurs la « perfectitude » mais on ignorait jusqu’à ce jour que le Conseil d’État exigeait désormais d’eux des talents de voyants ! - Paiement des honoraires de l’expert désigné par le CHSCT : face je gagne, pile tu perds
Dans un arrêt tout à fait surprenant et ubuesque dont notre chère mère patrie a le secret, la Cour de cassation a condamné un employeur à payer les honoraires de l’expert désigné par le CHSCT alors même que la Cour d’appel a annulé la délibération du CHSCT décidant de recourir à un expert dans le cadre d’un quelconque projet susceptible d’avoir des conséquences pour la santé des salariés.
Auteur : Jean-Marc Sainsard, La Revue une publication du cabinet d'avocats SQUIRE SANDERS .
(Mise à jour 27/11/13) Et voici un autre cas : Cas compliqués voire désespérés : Squire Sanders vous conseille !.
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