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Les conséquences du refus par un salarié de porter ses équipements individuels de sécurité

Classé dans la catégorie : Institutionnels

Dans un arrêt du 19 juin 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation est revenue sur les conséquences du refus par une salariée de porter ses équipements individuels de sécurité.

En l’espèce, une salariée avait fait l’objet de plusieurs avertissements l’informant du « caractère impératif des consignes de sécurité en matière de port des équipements individuels de sécurité » (Cass. Soc., 19 juin 2013, n° 12-14246). Malgré les mises en garde répétées de son employeur, l’intéressée ne s’était pas soumise aux obligations qui lui incombaient alors que son statut de responsable et son ancienneté le lui imposaient. Ce pourquoi la société a décidé de la licencier pour faute grave. Lire la suite de l'article...

Auteur : Jean-Marc Sainsard, La Revue une publication du cabinet d'avocats SQUIRE SANDERS .

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