En France, environ 8 % des accidents du travail avec arrêt sont liés aux machines, avec près de la moitié due aux appareils de levage et de manutention. Que ce soit au moment de la conception ou de l’utilisation des équipements de travail, ou encore au moment de leur revente, location, prêt, cession ou mise au rebut, la prévention des risques professionnels doit être une préoccupation permanente.
Tour pour le travail des métaux, centrifugeuse, scie sauteuse, trancheuse à jambon, bande transporteuse, chariot automoteur, engin de terrassement, grue à tour… : tous ces appareils, outils ou machines ont en commun de convertir l’énergie qu’ils utilisent pour agir sur la matière, la travailler, la transporter. Ce sont des équipements de travail au sens de la réglementation.
Principaux facteurs de risques d’accidents
Les risques dus aux équipements de travail sont présents lors de l’utilisation normale, mais aussi lors de situations particulières telles que maintenance, réglage, nettoyage…
Principaux facteurs d’accidents dus aux équipements de travail
- Mauvaise conception
- Utilisation d’une machine inadaptée aux travaux à réaliser
- Interventions en cours de fonctionnement
- Modes opératoires inappropriés et dangereux
- Insuffisance de formation des opérateurs / des salariés se trouvant dans l’environnement proche
- Manque de sensibilisation à la sécurité des entreprises utilisatrices
Logique générale de prévention
La loi française interdit la mise sur le marché d’équipements de travail et de moyens de protection non conformes. Les machines doivent donc être conçues en respectant les exigences essentielles de santé et de sécurité fixées par la réglementation (règles de conception issues de la directive Machines 2006/42/CE ou d’autres directives : basse tension 2006/95/CE, compatibilité électromagnétique 2004/108/CE…).
Pour leur utilisation, l’employeur doit mettre en place un certain nombre de mesures de prévention, dont notamment :
- la prise en compte des risques liés à ces équipements lors de l’évaluation des risques professionnels,
- la mise à disposition d’équipements de travail adaptés et conformes,
- leur maintien en état de conformité,
- l’information et la formation des opérateurs.
Définitions selon le Code du travail
| Machine | Ensemble équipé ou destiné à être équipé d’un système d’entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée directement, composé de pièces ou d’organes liés entre eux dont au moins un est mobile et qui sont réunis de façon solidaire en vue d’une application définie. Ensemble de machines ou de quasi-machines (…) qui, afin de concourir à un même résultat, sont disposées et commandées de manière à être solidaires dans leur fonctionnement. |
|---|---|
| Quasi-machine | Ensemble qui constitue presque une machine, mais qui ne peut assurer à lui seul une application définie. Une quasi-machine est uniquement destinée à être incorporée ou assemblée à d’autres machines ou à d’autres quasi-machines ou équipements en vue de constituer une machine (…). Un système d’entraînement est une quasi-machine. |
| Équipements de travail | Machines, appareils, outils, engins, matériels et installations. |
D’après les articles R. 4311-4-1, R. 4311-6 et L. 4311-2 du Code du travail.
Voir les documents proposés par l'INRS.
Télécharger également la brochure Prévention des risques mécaniques ED 6122.
Auteur : INRS.
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