Il est interdit [1] de conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 grammes par litre (ou une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0.25 milligrammes par litre).
[...] La question est relative aux circonstances dans lesquelles ce contrôle d’alcoolémie par les forces de l’ordre lorsque le véhicule est à l’arrêt peut avoir lieu.
Pour répondre à cette interrogation, il convient de préciser d’abord la « qualité juridique » du conducteur. Il n’existe aucune définition légale ni jurisprudentielle précise du conducteur. Traditionnellement, est reconnu conducteur celui qui a « la maîtrise effective du véhicule terrestre à moteur ». Pour ce faire les juges ont recours à des faisceaux d’indices pour établir une présomption afin de déterminer si la personne est conductrice, et si elle relève par conséquent des dispositions du Code de la route. Lire la suite de l'article...
[1] Code pénal, art. L234-1 et suivants et R.234-1 et suivants
Auteur : Céline CZUBA, juriste, ISTNF.
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