L’échéance de transposition est arrivée à terme aujourd’hui. Prévue par l’article 31 de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses dite directive SEVESO 3, ce jour marque le point de départ de nombreuses évolutions quant à la prévention des accidents majeurs. Lire la suite de l'article...
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Classé dans la catégorie : Général
La directive SEVESO 3, établissant de nouvelles règles pour la prévention des accidents majeurs impliquant des substances, devient applicable ce 1er juin 2015.
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