Cass. crim. 27 mai 2015, n°14-81489
Au cas d’espèce, un responsable était poursuivi pour avoir harcelé moralement la secrétaire générale de la commune, placée sous ses ordres. Il lui était reproché de l'avoir publiquement dénigrée, de l'avoir isolée des autres salariés communaux, de l'avoir installée seule dans une salle de réunion et exclue de divers événements de fin d'année, entre autres... Lire la suite de l'article...
Auteur : Jean-Marc Sainsard, La Revue une publication du cabinet d'avocats SQUIRE SANDERS .