Risque routier : repenser les déplacements professionnels (volet 1)

Les PDU doivent, entre autres, inciter les entreprises à établir un plan de mobilité, appelé également plan de déplacement d’entreprise ou plan de déplacement interentreprises.

Le plan de déplacement d’entreprise a pour but d’améliorer les conditions de l’ensemble des déplacements des salariés et de favoriser les modes alternatifs à la voiture individuelle, pour eux comme pour l’ensemble des usagers.

Dans le cadre professionnel on entend par « mobilité » l’ensemble des déplacements liés à l’activité de l’entreprise, c’est-à-dire des déplacements en missions comme des déplacements sur le trajet domicile-travail des salariés, des apprentis, des intérimaires ou encore des déplacements des fournisseurs ou prestataires de l’entreprise.

Un enjeu de sécurité

Au sein des entreprises, la mise en oeuvre des plans des déplacements est un enjeu majeur en matière de sécurité et de santé car les accidents de la route (trajet domicile-travail et mission) constituent la première cause d’accidents mortels au travail et la mobilité a des conséquences immédiates sur la réalisation du travail (stress ou fatigue notamment) ou des conséquences différées sur la santé des salariés (troubles musculo-squelettiques par exemple).

La démarche

Pour améliorer la santé/sécurité au travail et le bien être des salariés en matière de sécurité routière, les entreprises doivent mettre en place une démarche de mobilité et de sécurité durable. Cette démarche est constituée au travers des étapes suivantes :

1. Formaliser les objectifs, mobiliser les entreprises, désigner un pilote et un comité de pilotage

• la démarche doit être portée par une structure clairement identifiée, comme par exemple une entreprise d’une zone d’activité ou encore une chambre de commerce et d’industrie, etc. ;
• un pilote doit être nommé au sein de la structure. Ce dernier rencontre les entreprises pour leur présenter la démarche et identifier celles qui sont prêtes à s’y engager. Les entreprises qui souhaitent s’engager dans cette démarche doivent affirmer leur volonté de faire évoluer leurs pratiques dans un objectif d’amélioration de leurs performances et des conditions de travail de leurs salariés, comme par exemple : l’amélioration des conditions de déplacement, la sécurisation des déplacements, etc. ;
• chaque entreprise engagée dans cette démarche doit désigner un « référent mobilité » qui est l’interlocuteur privilégié du pilote du plan mobilité et des salariés. Le pilote constitue autour de lui un comité de pilotage composé au moins des directions des différentes entreprises concernées et/ou leurs référents mobilité et des différents partenaires extérieurs comme par exemple : des représentants des CARSAT/CRAMIF, collectivités territoriales, etc.

2. Réaliser le diagnostic

Il s’agit d’une étape essentielle de la démarche, qui doit s’appuyer sur :

• un état des lieux des pratiques et des conditions de mobilité actuelle de la zone. Les entreprises doivent identifier les déplacements, la place qu’ils occupent dans la journée de travail et la manière dont ils s’insèrent dans l’activité de travail (durée, alternance tâche de conduite/ autres tâches spécifiques métiers, etc.) et identifier les impacts pour la santé du salarié ;
• une analyse prospective de manière à identifier l’évolution des pratiques des entreprises impliquées. L’objectif est d’évaluer les marges de manœuvre réelles pour faire évoluer les comportements et dégager des pistes d’actions. Il faut tenir compte non seulement des besoins des salariés et des entreprises mais aussi des freins éventuels à la démarche. Il faut également intégrer l’implantation des entreprises, le développement, etc., susceptible d’avoir une incidence sur les déplacements internes et externes à la zone (domaine public et interconnexions).

À l’issue de l’état des lieux et de l’analyse prospective, une restitution doit être faite auprès de chacune des entreprises. Lesquelles intègrerons ces données afin de mettre à jour l’évaluation des risques liés à la mobilité (mission et trajet), organiser la concertation avec les salariés et fixer les orientations du plan d’actions à mettre en oeuvre.

D’autres étapes et des outils à développer seront abordés dans un deuxième article sur ce sujet.

Pour vous aider à évaluer le risque routier, les Editions Tissot vous recommandent leur documentation « Schémas commentés en Santé et Sécurité au travail » qui contient un schéma commenté sur ce sujet.

Référence : Plan de mobilité et sécurité durables, repenser les déplacements professionnels– ED 6202, mai 2015 – INRS.