Le sous-traitant est considéré comme entrepreneur principal à l'égard de ses propres sous-traitants

En l’espèce, la société G, entrepreneur principal, avait sous-traité la réalisation d’un chantier à la société T. Cette dernière avait elle-même conclu un contrat de sous-traitance avec la société U. La société U avait réalisé sa prestation et établi les factures dues à ce titre par la société T, sous-traitant de premier rang. Toutefois, une procédure de liquidation judiciaire ayant été ouverte à l’encontre de la société T, ces factures ne lui ont pas été réglées.

Le sous-traitant de second rang a alors assigné l’entrepreneur principal du chantier, la société G, en invoquant une faute pour défaut d’agrément du sous-traitant de second rang auprès du maître de l’ouvrage. Lire la suite de l'article...