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Compte pénibilité : seuils et dates fixés

Classé dans la catégorie : Général

Le 31 décembre dernier, les décrets pris en application de la loi de 2014 sur la réforme des retraites apportent des simplifications et des précisions à la mise en place du compte individuel de pénibilité.

Tout d’abord, la fiche de prévention des expositions est remplacée par une déclaration dans la Déclaration annuelle des données sociales (DADS) et la Déclaration sociale nominative (DSN). Lire la suite de l'article...

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