Le Conseil d'Etat, par décision du 9 novembre 2015, a jugé les pouvoirs publics coresponsables, avec l'employeur, des expositions professionnelles à l'amiante antérieures à l'année 1997. Le cabinet PRADEL analyse les portées de cette décision pour l'employeur et envisage l'extension de l'action récursoire de l'employeur pour des expositions à d'autres agents pathogènes. Le cabinet PRADEL conclut notamment à la nécessité d'une précision jurisprudentielle concernant la réparation du préjudice d'anxiété.

Consulter l'article "Responsabilité de l'employeur et de l'Etat pour les dommages subis par les salariés exposés à l'amiante" paru dans La Semaine juridique.

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