Garantir le respect de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) aux fibres d’amiante

La valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante a été abaissée depuis le 2 juillet 2015 à 10 f/L, en prenant en compte les fibres fines. Les niveaux d’empoussièrements définis à l’article R. 4412-98 du Code du travail ont quant à eux été maintenus de manière transitoire, dans l’attente des conclusions d’une étude réalisée par l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS). Cette étude a pour but de réévaluer les facteurs de protection assignés des appareils de protection respiratoire selon la méthode de la microscopie électronique à transmission analytique.

L’INRS dans son rapport intermédiaire adressé au ministère du Travail attire l’attention sur 3 nécessités.

Réévaluer les équipements de protection utilisés

Les appareils de protection respiratoire utilisés assurent une protection respiratoire adéquate des travailleurs, dès lors qu’ils sont bien choisis au regard des niveaux d’empoussièrements mesurés et correctement utilisés. Ces constats (EPI adapté au niveau d’empoussièrement) relèvent d’une amélioration globale de la prévention sur les chantiers de désamiantage.

L’arrêté du 7 mars 2013 définit une gamme d’EPI par niveau d’empoussièrement, en complément des moyens de protection collective, afin de garantir la VLEP de 10 f/L. Pour respecter la VLEP, il faudrait diminuer les niveaux d’empoussièrement et, si nécessaire, adapter les vacations ou choisir des EPI plus protecteurs.

Réévaluer les moyens de protection collective

L’INRS a constaté une sous-estimation des niveaux d’empoussièrement de niveau 3 effectués par des organismes accrédités (AC) lors de retraits des plâtres, d’enduits ou de flocage, ainsi qu’une sous-dimensionnement des EPI au regard du niveau du risque.

L’INRS fait également le constat de principes de prévention collective insuffisamment mis en œuvre.

Respecter les principes fondamentaux de prévention

Le ministère du Travail insiste sur l’application de procédés de travail conformes aux principes fondamentaux d’ordre organisationnel et technique tels que :

• principes d’ordre organisationnel :
  • minimiser la coactivité autour de la source d’émission : cette réflexion doit être menée par l’encadrement du chantier, en concertation avec les opérateurs, en adoptant par exemple un ordonnancement des tâches et en limitant le nombre d’opérateurs exposés à l’amiante,
  • adapter le geste professionnel en y couplant une approche ergonomique lors de l’utilisation d’outils afin d’éviter une surexposition,
  • renforcer la surveillance du chantier afin de garantir des conditions opératoires conformes à la réglementation, depuis l’extérieur de la zone confinée par un opérateur appelé communément « gardien de sas » ou « sas man »,
  • améliorer la préparation et le retrait du support amianté en utilisant par exemple l’imprégnation à coeur préalable et l’humidification du support amianté,
  • minimiser l’émission de poussières lors du ramassage des déchets, de leur tri et de leur mise en sac en humidifiant le matériau au préalable ;
• principes d’ordre technique :
  • se doter d’une captation ou aspiration à la source qui, lorsqu’elle est efficace, permet de réduire considérablement l’empoussièrement ambiant,
  • éloigner l’opérateur de la source par l’utilisation d’outils appropriés (outil téléguidé ou radiocommandé, outil à manche longue ou canne longue pour la très haute pression). Les premiers résultats de l’étude INRS mettent en évidence une réduction sensible de l’exposition du fait de l’éloignement de la source d’émission,
  • augmenter le taux de renouvellement d’air de la zone traitée de manière à assainir l’air de la zone plus efficacement et à réduire le niveau d’empoussièrement ambiant,
  • privilégier l’aspiration à la place du balayage, ce dernier étant susceptible de remettre en suspension les particules qui se sont déposées,
  • mettre en oeuvre systématiquement la sédimentation en continu des fibres en suspension dans l'air, qui ne doit pas être confondue avec l’abattage des poussières. Elle se fait dans l’atmosphère de la zone de travail, par exemple, par brumisation.

Instruction DGT n° 2015/238 du 16 octobre 2015 concernant l’application du décret du 29 juin 2015 relatif aux risques d’exposition à l’amiante.