La souffrance au travail à travers les rapports d'activité des acteurs de prévention de Bercy

Rapport annuel d’activité des inspecteurs de santé et sécurité au travail (ISST)

Pour la première fois, une rubrique consacrée aux risques psychosociaux fait son apparition dans le rapport annuel 2014. La légitimité du principe d’intervention des ISST en la matière découle de l’article L 4121-1 du code du travail qui impose aux employeurs d’assurer la protection de la santé physique et mentale des agents placés sous leur autorité. En effet, dès qu’une disposition réglementaire existe, les ISST sont tenus de veiller à ses conditions d’application dans les services. Lire la suite de l'article...