Le nouveau dispositif de pénibilité, notoirement complexe, avait été décrypté dans la Revue en mars 2015[1]. Il a depuis été aménagé par la loi 2015-994 du 17 août 2015 sur le dialogue social et l’emploi afin de répondre à certaines inquiétudes des entreprises.
Deux décrets[2] et huit arrêtés[3] publiés au journal officiel du 31 décembre 2015 viennent ainsi parachever la simplification du dispositif de pénibilité tel que prévu par la loi du 20 janvier 2014.
Ces textes sont entrés en vigueur le 1er janvier 2016, sauf dispositions spécifiques. Lire la suite de l'article...
Auteur : Jean-Marc Sainsard et Nicolas Chaubet, La Revue, une publication du cabinet d'avocats SQUIRE PATTON BOGGS.
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