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AT/MP non reconnu : l'action contre la faute inexcusable est possible

Classé dans la catégorie : Institutionnels

Lorsque vous êtes victime d'une maladie, d'un accident ou d'une rechute pris en charge ou non au titre de la législation professionnelle, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières versées par la CPAM. Cependant, ces indemnités visant à palier la perte de revenus ne réparent pas les préjudices annexes qui en découlent. Pour cela, vous pouvez engager une action en reconnaissance de la faute inexcusable de votre employeur. Comment procéder ? Quelles indemnités allez vous percevoir ? Lire la suite de l'article...

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