Malgré un infléchissement apporté le 25 novembre dernier par la chambre sociale de la Cour de cassation, consistant à limiter la portée de cette obligation en la ramenant à une obligation de moyens renforcés, la responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise ou des cadres dirigeants peut être mise en cause en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Ce genre de mésaventure coûte alors fort cher à l’entreprise et dégrade non seulement son image mais aussi la carrière de ses dirigeants.
Cette obligation de préservation de la santé et la sécurité des salariés impose donc la mise en place d’une prévention des risques. A minima, il s’agira alors d’établir le document unique d’évaluation des risques professionnels (DU), au mieux l’entreprise s’appuiera sur un accord contraignant en la matière. Lire la suite de l'article...
Auteur : Jean-Claude Delgenes, TECHNOLOGIA dans Miroir Social.
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