Thierry Fassenot, ingénieur-conseil à la direction des risques professionnels (DRP) de la CnamTs, et Anne Génot, chargée d'études à la DRP, répondent à nos questions sur les enjeux et le fonctionnement de ce dispositif.
Quelle est la genèse du programme TMS Pros ?
Thierry Fassenot : Les chiffres sont éloquents. Nous sommes passés de 2 766 troubles musculosquelettiques (TMS) reconnus en tant que maladies professionnelles en 1992 à 46 537 en 2012. Tous les secteurs sont concernés : si l'agroalimentaire, la métallurgie, la construction automobile et le BTP concentrent la majorité des cas de TMS, le risque est également très présent dans des activités comme le travail sur écran ou les services à la personne. Pour l’Assurance maladie, le coût moyen d'un TMS, en comptant les soins et l’indemnisation, est supérieur à 22 000 euros. Et les conséquences pour les entreprises sont non négligeables puisqu’en 2012, les TMS ont ainsi entraîné la perte de plus de 10 millions de journées de travail et 1 milliard d'euros de frais couverts par les cotisations. Cette sinistralité importante, qui concerne l’ensemble des secteurs et des régions, a été considérée comme prioritaire par l’Assurance maladie – Risques professionnels. C’est pourquoi, en 2013, nous avons mobilisé les Caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) afin de proposer une offre de services en prévention harmonisée : le programme TMS Pros. Depuis 2014, les Caisses régionales mobilisent les chefs d’entreprise pour s’engager dans TMS Pros. En effet, sans volonté des directions, on ne peut pas aller bien loin. Cela passe par l’acquisition de la conviction du bien-fondé de cette démarche de prévention : la défense des intérêts croisés de l’entreprise et des salariés y trouve un sens particulier.
En quoi consiste le programme TMS Pros ?
Anne Génot : Concrètement, TMS Pros comprend quatre étapes. La première « En quoi suis-je concerné ? » doit permettre à l’entreprise de reconnaître l’intérêt d’une démarche de prévention interne des TMS. Dans la deuxième « Par quoi commencer ? », l’entreprise définit les actions prioritaires, les secteurs ou postes où mener ces actions. Pour ce faire, elle utilise des outils fléchés lui permettant de se fixer des objectifs raisonnables, par exemple en termes de sinistralité ou d’absentéisme pour causes de TMS. Le dirigeant, ou son représentant, en charge du pilotage du projet pourra en confier l’animation et la conduite à au moins une personne « référente ». Il s’agira soit de former des personnels, soit de faire appel à des intervenants extérieurs, même s’il est préférable que l’entreprise progresse en autonomie sur les sujets de prévention. Lors de la troisième étape « Comment agir ? », un diagnostic poussé sur les conditions de travail est réalisé et un plan d’actions de prévention est mis en place, pouvant comprendre des solutions techniques, humaines et organisationnelles. Soulignons que pour l’étape 3 comme pour l’étape 2, des aides financières peuvent être obtenues auprès des Caisses régionales. Enfin la dernière étape, « Quels résultats ? » consiste en une évaluation et un suivi des actions engagées. À noter que l’information des salariés tout au long de la démarche, par des réunions et divers moyens d’affichage, des quiz, etc., est indispensable pour une participation du plus grand nombre.
Comment sont formés les référents TMS Pros au sein des entreprises ?
Thierry Fassenot : L’Assurance maladie – Risques professionnels a mis en place un système de démultiplication des formations, basée sur une habilitation des organismes et une certification des formateurs par l’INRS. En février 2016, trente-et-un formateurs - dont deux formateurs de formateurs – étaient certifiés et 24 organismes étaient habilités sur l’ensemble du territoire. Le programme des formations a été préparé avec des experts et chercheurs de l’Institut, qui ont l’expérience de la prévention des troubles musculosquelettiques. Les personnes chargées notamment de l’animation et des actions à mener en interne, sont accompagnées par un formateur ou un intervenant externe dans un premier temps, et doivent réaliser un travail d’inter-sessions au cours de leur formation, proposant des pistes de prévention sur le ou les postes de travail retenus et étudiés. Avec un aménagement particulier pour les TPE : de six jours, la formation passe à trois jours. Les Caisses régionales tiennent à disposition des entreprises, les noms des personnes et organismes qualifiés.
Nous sommes à mi-parcours. En avril 2016, combien d’entreprises ont rejoint le programme ?
Anne Génot : Au niveau national, sur près de 8 000 entreprises ciblées, plus de 6 500 se sont inscrites sur le site Internet dédié. Plus de 2 000 sont à l’étape 2, ce qui signifie un large investissement des entreprises, qui montrent qu’elles ont compris l’intérêt de cette démarche, tant pour elles que pour leurs salariés.
- Site web : Le site TMS Pros
- Dossier : Travail & Sécurité
- Dossier de l'INRS : Troubles musculosquelettiques (TMS)
- Formation : Les formations proposées à l'INRS
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