Préparer votre intervention sur un chantier en coactivité : le PPSPS

Le PPSPS est à établir dès lors que vous intervenez sur des chantiers soumis aux règles de coordination en matière de santé et de sécurité.

Etablir le PPSPS lorsqu’il est requis

Le PPSPS (plan particulier de sécurité et de protection de la santé) est classé en 3 catégories.

Chantiers de catégorie 1

Il s’agit des chantiers soumis à l’obligation pour le maître d’ouvrage de constituer un CISSCT (collège interentreprises de santé de sécurité et des conditions de travail).

Sont soumis à cette obligation les chantiers dépassant un volume de travaux de 10 000 hommes-jours (ou 75 000 heures de travail) et dont le nombre d’entreprises présentes est supérieur à 10 s’il s’agit d’une opération de Bâtiment et 5 s’il s’agit d’une opération de Génie civil.

Chantiers de catégorie 2

Il s’agit des chantiers soumis à l’obligation pour le maître d’ouvrage d’envoyer une déclaration préalable.

Sont soumis à cette obligation les chantiers dont l’effectif prévisible des travailleurs doit dépasser 20 travailleurs à un moment quelconque des travaux et dont la durée doit excéder 30 jours ou dépassant un volume de travaux de 500 hommes-jours (ou 3500 heures de travail).

Chantiers de catégorie 3

Il s’agit des chantiers ne relevant ni de la catégorie 1, ni de la catégorie 2 et des chantiers soumis à l’obligation d’établir des PGCSPS et PPSPS « simplifiés » en raison de la présence de travaux présentant des risques particuliers.

Il est également dû si votre entreprise réalise seule des travaux d’une durée supérieure à 1 an et emploiera plus de 50 salariés à un moment quelconque des travaux.

Vous disposez de 30 jours, à compter de la réception du contrat signé par le maître d’ouvrage, pour établir votre PPSPS.

Si vous êtes sous-traitant, vous disposez également de 30 jours, décomptés à partir de la réception du contrat de sous-traitance. Ce délai est ramené à 8 jours si vous réalisez des travaux de second-œuvre ou des travaux accessoires, à condition que ces travaux ne soient pas sur la liste des travaux présentant des risques particuliers.

Vous devez remettre le PPSPS au coordonnateur (ou au maître d’ouvrage si votre entreprise exécute seule des travaux importants) avant le début des travaux.

Le PPSPS doit être tenu à jour et en permanence sur le chantier, et conservé pendant 5 ans à compter de la réception de l’ouvrage.

Lire la suite de l'article...