Les 5 milliards d’euros d’indemnisation versés aux victimes de l’amiante via le Fiva, depuis sa création en 2002, ont sans doute été dépassés il y a quelques semaines. Fin 2015, on en était déjà à 4,86 milliards en tout, et près de 440 millions d’euros pour l’année. Pour la troisième année consécutive, le Fiva dépassait les 20 000 offres présentées aux victimes. Ou à leurs ayants droit. Car si la majorité des dossiers sont déposés au Fiva par des victimes vivantes (81,7 % en 2015), lorsque vient l’offre d’indemnisation, c’est souvent aux ayants droit (enfants et petits-enfants, la plupart du temps) qu’elle est faite. Depuis 2003, le Fiva a ainsi adressé 182 348 offres, dont 97 709 aux victimes directes et 84 639 aux ayants droit. Depuis plusieurs années, le nombre de demandes d’indemnisations ne cesse d’augmenter : 20 329 dossiers sont arrivés en 2015. "Ce résultat n’a été dépassé qu’en 2007, dans le contexte particulier de l’application d’une première échéance de prescription au 1er janvier 2008", commente le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, dans son dernier rapport d’activité, rendu public cet été, faisant remarquer que "depuis sa création, le Fiva reste la voie privilégiée retenue par les victimes pour obtenir la réparation de leur préjudice" : en 2015, comme en 2017, seules 7 % des victimes de l’amiante préfèrent s’adresser à la justice.
Augmentation des pathologies graves
Plus inquiétant : alors que la prépondérance, en nombre, des victimes atteintes de maladies bénignes (plaques pleurales et épaississements pleuraux) se maintient, avec un taux de 53.5 % en 2015, la proportion des pathologies malignes n’a cessé d’augmenter. Ce sont surtout les cancers bronchopulmonaires – diagnostiqués aujourd’hui plus tôt – et les mésothéliomes – maladie à déclaration obligatoire, dont le constat vaut justification d’exposition à l’amiante – qui augmentent. En 2015, ces deux pathologies représentaient 40.6 % des nouvelles victimes connues du Fiva. Entraînant des taux d’incapacité élevés (100 % de façon automatique en cas de cancer, réévalué uniquement éventuellement suite à une opération), les sommes versées pour indemniser les victimes représentent 83.6 % de la dépense totales. "L’importance du poids des pathologies graves s’explique également par la prise en compte des indemnisations offertes aux ayants droit qui s’y rattachent", explique le Fiva. Alors que depuis la création du dispositif, 44.2 % des montants versés l’ont été pour un cancer bronchopulmonaire, cette proportion est montée à 53.4 % en 2015. Même courbe pour les mésothéliomes, passés de 25.7 % à 30.2 %.
Un homme du nord de 67 ans
Dans ces chiffres, il n’y a malheureusement pas d’éléments qui ne soient pas conformes aux connaissances épidémiologiques des pathologies liées à l’amiante. Le profil des victimes nouvellement connues est toujours le même. C’est un homme (à 92 %), il est le plus souvent salarié – il relève, dans 84 % des cas, de la CnamTS, suivi par ceux du régime des mines, puis de la défense, des artisans, de la SNCF –, sa maladie a été reconnue comme maladie professionnelle, après que le diagnostic a été fait entre ses 65 et 72 ans. Et il vit dans le nord de la France, en Moselle, en Seine-Maritime, dans le Nord – ces trois départements représentent près de 25 % des victimes, même s’il ne faut pas oublier les Bouches-du-Rhône et le Var.
Le Fiva poursuit les employeurs ou suit les victimes qui le font
En 10 ans, le Fiva a réussi à multiplier par dix les recettes tirées des actions en responsabilité contre les employeurs. "Le taux de réussite global lié à ces recours est de 86 % générant 38,24 millions d’euros de recettes", souligne la structure, qui est autorisée depuis le début du dispositif à mener ces actions subrogatoires, destinées à faire reconnaître la responsabilité de l’employeur, à récupérer le montant des indemnisations versées aux victimes et ayants droit et à leur obtenir pour une majoration de capital ou de rente. En 2015, le Fiva a ainsi exercé 814 recours subrogatoires, dont 644 sur le fondement de la faute inexcusable, 4 pour des reconnaissances de maladie professionnelle, afin de contester un refus de la prise en charge, et 166 recours à l’égard d’employeurs publics. Dans cette dernière catégorie, l’établissement s’appuie sur l’arrêt Moya-Caville du Conseil d'État du 4 juillet 2003, qui permet aux victimes d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle relevant du régime des pensions (fonctionnaires) d’obtenir une indemnisation complémentaire. Dans un peu plus d’un cas sur deux, c’est le Fiva lui-même qui prend l’initiative, sur l’ensemble de ces actions. Le reste du temps, il intervient dans des procédures déjà engagées par les victimes.
Auteur : Par Élodie Touret, actuEL-HSE.
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